Réponse publiée le 2 septembre 2025

Le Gouvernement partage l'objectif de diminuer l'impact environnemental des produits de santé et notamment celui des médicaments. La France a ainsi fait de la décarbonation de l'industrie l'une des priorités du plan d'investissement France 2030. Cette stratégie de décarbonation de l'industrie du médicament s'est construite autour de différents axes. Le comité économique des produits de santé dispose ainsi au travers de l'article 29 de son accord cadre, d'un levier permettant un soutien financier aux industries du médicament ayant réalisé des investissements visant les étapes de développement et de production des médicaments au sein de l'Union européenne et en particulier en France. L'enveloppe dédiée à ce soutien à l'investissement est en croissance continue depuis 2021 passant de 150 M€ à 300 M€ au titre de l'année 2024. Ces crédits CSIS (Conseil stratégique des industries de santé) peuvent être octroyés pour des investissements déjà réalisés (crédits ex-post) ou constituer un engagement de l'Etat auprès de l'investisseur afin de permettre la réalisation de l'investissement (crédit CSIS ex-ante). Ce subventionnement des investissements dans les capacités de production contribue ainsi à accroitre la souveraineté industrielle de la France mais également à décarboner la production sur le territoire par l'accompagnement de projets industriels ayant vocation à diminuer l'empreinte carbone de la production de médicaments. L'enveloppe de crédits CSIS actuelle ne fait pas l'objet d'un fléchage particulier vers la décarbonation, néanmoins une part substantielle des crédits déployés concerne des projets qui concourent à cet objectif. La prise en compte de l'impact carbone de cette industrie dans les politiques publiques est également un axe prioritaire de travail. Dans cet objectif, une première phase de construction d'une méthodologie d'évaluation simplifiée de l'impact carbone des médicaments a été développée en collaboration entre les ministères de l'économie et de la santé durant l'année 2024. Cette méthodologie a été publiée en février 2025 et doit permettre aux exploitants pharmaceutiques de calculer plus simplement l'empreinte carbone des médicaments qu'ils commercialisent, sur l'ensemble de leur cycle de vie (de l'extraction des matières premières à la fin de vie du médicament) et avec une répartition de ces émissions selon les principaux postes. Elle doit ainsi permettre de réaliser à terme une cartographie de l'impact carbone des médicaments utilisés sur le territoire. La seconde phase consiste en l'appropriation par les industriels de cette méthodologie pour l'appliquer à leur portefeuille de molécules. Les modalités de prise en compte de ce score carbone dans les politiques publiques sont en cours de définition.