Réponse publiée le 2 décembre 2025

L'article 268 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi « climat et résilience » prévoit la mise en place d'un plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac (NH3) et de protoxyde d'azote (N2O) liées aux usages d'engrais azotés minéraux ; l'article indique également qu'un rapport consacré au suivi du plan d'action national susmentionné doit être remis annuellement au Parlement. Sous l'égide du ministère chargé de la transition écologique, le centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA) publie chaque année une estimation des émissions atmosphériques de gaz à effet de serre et de polluants. Ces inventaires sont robustes, transparents et mis à disposition de tous sur le site du CITEPA (www.citepa.org) sous la forme de tableurs ou d'un explorateur interactif, qui donnent accès facilement aux évolutions des émissions de NH3 par secteur et sous-secteur, notamment l'agriculture. Le dernier inventaire, publié en avril 2024, montre que le secteur agricole a réduit en 2023 de 17,1 % ses émissions de NH3 par rapport à 2015, atteignant et dépassant d'ores et déjà l'objectif de 2030 de réduction de 13 % visé dans la loi « climat et résilience ».  Cette réduction résulte tout d'abord d'une érosion au niveau national du cheptel animal, dont les déjections contribuent fortement aux émissions de NH3 (l'effectif total de vaches a notamment diminué de 8,5 % en France entre 2018 et mars 2023). Cette baisse résulte ensuite de la réduction de l'usage des engrais minéraux qui sont une source d'émission lors de l'épandage, notamment liée à l'augmentation de leur coût observé à la suite la guerre en Ukraine au printemps 2022. L'élaboration du plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac (NH3) et de protoxyde d'azote (N2O) a fait l'objet de nombreux échanges entre les ministères chargés de l'agriculture et de la transition écologique avec les parties prenantes, au sein de groupes de concertation dédiés et au sein du conseil national de l'air à partir de 2022. L'accélération de la déprise de l'élevage, le contexte des prix des engrais lié à la guerre en Ukraine couplé à la crise agricole qui a émergé en 2023 ont bousculé le calendrier et nécessitent de prendre en compte de nouveaux paramètres. Ainsi les objectifs de ce plan pourront être repris dans les travaux du plan de souveraineté « Engrais » annoncé lors du dernier conseil de planification écologique du 31 mars 2025.