Versement des primes aux forces de sécurité mobilisées lors des Jeux olympiques
Question de :
Mme Marie-José Allemand
Hautes-Alpes (1re circonscription) - Socialistes et apparentés
Mme Marie-José Allemand interroge M. le ministre de l'intérieur sur le versement des primes aux policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers mobilisés à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Par leur engagement et leur professionnalisme, les forces de sécurité intérieure ont contribué à faire de ces Jeux olympiques un succès populaire, sportif et sécuritaire. En compensation de leur mobilisation, ces agents bénéficieront d'une prime pouvant atteindre 1 900 euros, dont le versement est prévu d'octobre à décembre 2024, conformément au calendrier initialement arrêté. Des retards ont toutefois été évoqués et pourraient conduire à décaler le versement de ces primes à 2025. Il serait dommageable que des retards privent les agents de percevoir dès 2024 les primes auxquelles leur investissement exceptionnel leur donne droit. Aussi, elle lui demande de garantir le versement de ces primes aux agents concernés d'ici la fin de l'année, conformément au calendrier établi.
Réponse publiée le 17 juin 2025
Pour répondre aux exigences de sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, des efforts exceptionnels ont été demandés aux personnels de la police nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale, notamment une mobilisation à 100 % des agents du 24 juillet au 11 août. L'engagement et la mobilisation des policiers et des gendarmes ont permis de répondre efficacement aux enjeux de l'événement, pour sécuriser tant les sites de compétition et d'entraînement que leurs abords, les voies d'acheminement, les transports publics, les lieux de célébration, etc. Une fois encore, les forces de l'ordre ont fait la preuve de leur sens de l'État, de leur professionnalisme et de leur efficacité. Cet engagement exceptionnel doit être souligné. À cet égard, le 11 octobre 2024, il a été annoncé aux organisations représentatives des personnels de la police nationale que les engagements pris vis-à-vis des agents seraient respectés. Les personnels de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale ont en effet droit à une juste rétribution indemnitaire pour leur investissement exceptionnel. S'agissant des agents de la police nationale, le versement de la prime spécifique liée aux jeux Olympiques et Paralympiques a été mis en place avec la paye de décembre 2024. Il convient de rappeler que d'autres mesures ont été prises au profit des policiers concernés : déplafonnement du compte épargne-temps, déplafonnement et défiscalisation des heures supplémentaires, dispositifs d'action sociale (ce dernier point concerne également les gendarmes). Comme annoncé, la gendarmerie a également procédé au versement de la prime sur les soldes et traitements du mois de décembre 2024, à l'exception des personnels civils contractuels qui ont reçu leur paiement au mois de mars 2025, comme communiqué préalablement aux intéressés. En début d'année 2025, une procédure spécifique a été mise en œuvre afin d'identifier les personnels dont les situations n'avaient pas été traitées et/ou remontées au niveau central pour mise en paiement (moins de 1%). Leur prime leur a été versée au mois de mai 2025. S'agissant des forces de sécurité civile, les sapeurs-pompiers, les marins-pompiers comme les militaires des formations militaires de la sécurité civile ont également su répondre à la mobilisation nécessaire pour assurer la sécurisation des différentes épreuves. Pour ces effectifs, au vu des caractéristiques de la rémunération des militaires et des sapeurs-pompiers professionnels, comme celles des indemnités pouvant être versées aux sapeurs-pompiers volontaires, un décret et deux arrêtés parus le 9 juillet 2024 sont venus préciser les conditions de versement, à titre exceptionnel, d'indemnités ou de primes forfaitaires pouvant être versées aux effectifs mobilisés en vue de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques. Dans les services d'incendie et de secours intervenant en renfort hors de leur département, alors que l'Etat n'est pas directement en charge de la rémunération ou de l'indemnisation de ces effectifs, il a été procédé au remboursement à 100% des charges de personnels, primes et indemnités exceptionnels comprise. A titre exceptionnel également, une prise en charge à 50% pour les services d'incendie et de secours sièges d'épreuves leur a été versée compte tenu du niveau de mobilisation important demandé, notamment au titre de la couverture des risques NRBCE. La contrainte législative du financement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris a conduit à un remboursement à hauteur de 25% par l'État. Pour les militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de paris, du bataillon de marins-pompiers de Marseille et des formations militaires de la sécurité, la prime exceptionnelle a bien été versée. En ce qui concerne les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours, il apparait que la très grande majorité d'entre eux a bien délibéré et procédé au versement des primes et indemnités aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
Auteur : Mme Marie-José Allemand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2024
Réponse publiée le 17 juin 2025