Question de : M. Stéphane Viry
Vosges (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'efficacité et la gestion du Fonds d'intervention régional (FIR). Alors que l'accès aux soins constitue une priorité pour une majorité de citoyens, de nombreuses données révèlent une situation préoccupante : près d'un Français sur deux rencontre des difficultés d'accès aux services de santé et près d'un sur dix y est tout simplement privé. Ce constat semble paradoxal dans un pays doté d'un système de santé parmi les plus développés. En juin 2023, le Gouvernement a présenté un plan visant à lutter contre la désertification médicale, en promettant la création de 4 000 maisons de santé pluriprofessionnelles. Bien que cette initiative réponde aux attentes des nouvelles générations de médecins, qui plébiscitent ces structures collaboratives, la concrétisation de cette ambition est entravée par des problématiques de financement et de mise en œuvre. Le Fonds d'intervention régional, conçu pour soutenir de telles initiatives, demeure sous-utilisé et d'une complexité administrative dissuasive, ralentissant les projets innovants dans les territoires. De plus, le modèle de financement actuel repose encore sur des dispositifs saturés, tels que la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Cette situation contraint les collectivités locales à assumer une part disproportionnée des coûts, malgré des budgets déjà fortement sollicités. Dans les Vosges, par exemple, une trentaine de maisons de santé fonctionnent en 2024, mais une dizaine supplémentaire serait nécessaire pour répondre aux besoins identifiés. Les collectivités locales, déjà en difficulté financière, peinent à accompagner ces projets, comme en témoignent les initiatives inachevées à Châtel-sur-Moselle, Saint-Nabord, Plombières-les-Bains et Moyenmoutier. Face à ces défis, il devient impératif de clarifier la position de l'État et des agences régionales de santé. Le FIR, doté d'une certaine souplesse dans son principe, semble aujourd'hui incapable de jouer son rôle. Pourquoi ces fonds, essentiels pour l'adaptation territoriale, sont-ils si difficiles à mobiliser ? Le Gouvernement considère-t-il encore les maisons de santé pluriprofessionnelles comme une priorité stratégique ? Ou bien, en pratique, cette responsabilité est-elle transférée aux collectivités, au mépris de leurs capacités financières ? Il souhaite également savoir quelles mesures immédiates seront prises pour simplifier l'accès aux financements, alléger les contraintes administratives et garantir que les objectifs fixés en matière d'accès aux soins soient atteints ; sans actions concrètes et rapides, le décalage entre les annonces gouvernementales et leur mise en œuvre risque de renforcer la défiance des citoyens envers l'État.