Réponse publiée le 15 avril 2025

Le code des transports réglemente le transport public particulier de personnes (T3P) qui comprend notamment les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC). Il pose un cadre différencié d'exercice de ces professions, soumises à des obligations et des droits en partie distincts. En particulier, les taxis ont l'exclusivité de la maraude (circulation ou stationnement sur la voie publique à la recherche de clientèle) dans le périmètre de leur autorisation de stationnement. Ils peuvent également opérer sur réservation préalable. Les VTC ne peuvent opérer que sur réservation préalable, sur l'ensemble du territoire national. En application de l'article L. 3122-9 du code des transports, les conducteurs de VTC ont l'obligation à la fin de chaque course soit de retourner à leur base, soit de stationner dans un lieu hors de la chaussée. Une fois en dehors de la voie publique, ils peuvent se connecter aux différentes centrales de réservation en attente d'une nouvelle réservation. Au-delà des équilibres nécessaires entre les professions du secteur du T3P, ces dispositions permettent de prendre en compte les besoins de mobilité des personnes et notamment, lors de manifestations importantes ou dans les zones touristiques, d'ajuster l'offre de transport aux fluctuations de la demande. En revanche, le non-respect des règles est de nature à créer une concurrence déloyale. C'est la raison pour laquelle les forces de l'ordre sont pleinement mobilisées par les préfets dans les territoires exposés à des tensions, comme c'est le cas notamment pendant la période hivernale en Savoie pour contrôler la bonne application de la réglementation que ce soit l'existence d'une réservation préalable pour les VTC en circulation ou pour lutter contre le racolage de clients par des VTC ou par des faux professionnels. Pour le secteur alpin, un programme spécifique et coordonné de contrôles mobilisant les différents services compétents a été élaboré en amont de la saison hivernale, sous l'égide des préfets et des procureurs. Enfin, les ministères des transports, de l'intérieur et de la justice réfléchissent à des propositions relatives à la lutte contre le racolage et les faux professionnels, à travers une réponse pénale renforcée et des moyens d'intervention des agents chargés du contrôle, élargis.