Réponse publiée le 2 septembre 2025

Le Gouvernement est pleinement conscient des investissements majeurs requis pour diminuer les pertes en eau et pour garantir l'approvisionnement en eau potable. Cela a conduit au lancement du Plan Eau, en mars 2023 par le Président de la République, dans le cadre duquel 171 collectivités ont été identifiées comme "zones à risque" avec des taux de fuite dépassant 50 % ainsi que 2 000 communes ayant connu des difficultés en 2022. Le plan eau prévoit un budget annuel de plus de 180 millions d'euros en aides supplémentaires provenant des agences de l'eau. Ces subventions sont soumises à des objectifs de performance dans la gestion des infrastructures. Les agences de l'eau occupent une position clé dans l'exécution de ce plan, et leurs programmes d'intervention s'harmonisent totalement avec les priorités établies par le Gouvernement. En mars 2025, 103 des 171 points noirs répertoriés ont bénéficié d'un accompagnement financier de la part des agences (contre 93 en mars 2024). Pour la période 2023-2024, près de 312 millions d'euros ont été engagés par ces agences pour des opérations visant à lutter contre les fuites et à sécuriser l'approvisionnement en eau potable. Pour accompagner les travaux de sécurisation engagés par les collectivités en tension à l'été 2022, près de 700 opérations ont été réalisées dans les territoires concernés, pour plus de 231 M€ de travaux dont 112,5 M€ d'aides accordées par les agences de l'eau. Plus particulièrement, l'agence de l'eau Adour-Garonne a engagé 27,89 millions d'euros entre 2023 et 2024 pour sécuriser l'alimentation en eau potable, dont 17 millions d'euros dans le cadre de l'appel à projets intitulé « renouvellement de canalisations » (mesure 14 du Plan Eau), lancé fin 2023… En 2024, l'agence a ainsi financé 65 projets pour 28M€ d'aides (représentant environ 60 M€ de travaux et 135 km de réseau renouvelé). De 2018 à 2024 ce sont plus de 65M€ d'aides qui ont été consacrés par l'agence au renouvellement des réseaux d'eau potable. Les 12èmes programmes d'intervention des agences de l'eau, adoptés à l'automne 2024 par leurs conseils d'administration, après avis conforme des comités de bassin, prévoient des moyens renforcés pour les collectivités ayant connu des incidents ou des ruptures d'approvisionnement en eau potable à la suite de la sécheresse de 2022, ainsi que pour celles affichant des rendements insuffisants de leurs réseaux. Les taux d'intervention sont décidés par les élus des instances de l'agence, dans le but d'optimiser l'effet levier des ressources de l'agence de l'eau par rapport aux priorités du programme. L'agence de l'eau Adour-Garonne a prévu de renforcer ses moyens d'action dans ce domaine dans le cadre de son 12e programme d'intervention (2025-2030) avec 72 M€ supplémentaires par an. Ce programme s'appuie sur plusieurs leviers dont les aides financières ciblées (15 M€/an pour le renouvellement). Il est essentiel de rappeler que les financements des agences de l'eau ne représentent qu'environ 10 % des dépenses totales consacrées à l'eau. Par conséquent, ces moyens se concentrent sur des investissements répondant à des enjeux quantitatifs ou qualitatifs qui, sans leur intervention, ne seraient pas réalisés en raison de leur ampleur par rapport aux capacités des territoires ou de leur nature (actions préventives). Ainsi, le renouvellement ordinaire du patrimoine doit être provisionné et intégré dans le prix de l'eau. Les aquaprêts de la Banque des Territoires peuvent également être mobilisés pour atténuer l'impact des travaux sur le prix de l'eau. La solidarité territoriale des agences de l'eau interviendra en dernier recours en faveur des collectivités confrontées à des difficultés d'investissements et de ressources financières, pour lesquelles un prix juste de l'eau, une gestion raisonnable de l'endettement et une approche intercommunale à une échelle adéquate ne suffisent pas à faire face aux investissements nécessaires. Enfin, deux nouvelles redevances, dites de performance, seront imposées aux collectivités gestionnaires des services de distribution d'eau potable et d'assainissement à partir de 2025, en vertu de la réforme des redevances. Ces redevances viendront compléter les mesures déjà en place, en incitant les gestionnaires de services d'eau et d'assainissement à améliorer leurs infrastructures afin de réduire les fuites d'eau et d'optimiser les rendements des systèmes d'assainissement