Question de : M. Corentin Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles publiques. Dans la perspective de l'année scolaire 2025-2026, les conseils municipaux qui souhaitent déroger au droit commun en matière de rythmes scolaires doivent délibérer en ce sens. Le décret nº 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a en effet ouvert la possibilité pour les communes de revenir à la semaine de 4 jours. Bien que le cadre légal de référence inscrit dans le code de l'éducation fixe toujours l'organisation scolaire à 9 demi-journées hebdomadaires, comprenant 5 matinées, cette dérogation est largement sollicitée et appliquée. En effet, dès la rentrée 2018, 87 % des communes ayant au moins une école publique avaient choisi de répartir le temps d'école sur 4 jours. À la rentrée 2023, selon les données du ministère de l'éducation nationale, cette proportion atteignait les 93 %, soit plus de 21 000 communes ayant adopté ce fonctionnement. Depuis 2018, l'organisation scolaire dans les écoles publiques s'effectue donc très majoritairement sur une semaine de 4 jours. Mais, chaque année, une délibération des conseils municipaux est nécessaire pour renouveler la dérogation. Alors que la dérogation constitue une exception au droit commun, en matière de rythmes scolaires l'exception est devenue de la norme. Dans ces conditions, la pertinence d'une modification du droit commun mérite d'être posée. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage d'adapter la réglementation en vigueur afin qu'elle soit plus en adéquation avec la réalité des pratiques observées dans les communes.