Question de : M. Pascal Markowsky
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Pascal Markowsky alerte M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail éprouvantes et les difficultés sécuritaires majeures dont les agents de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré sont victimes, menaçant leur intégrité et le bon exercice de leur mission. Construit en 1875, cet établissement souffre de graves carences structurelles. Les bâtiments vétustes, marqués par l'humidité, les défaillances électriques et les installations sanitaires inadaptées, ne répondent plus aux exigences actuelles de sécurité et de dignité. Ces dysfonctionnements affectent autant les agents que les détenus, contribuant à un climat de tension exacerbé. Un programme immobilier a certes été défini pour remédier à ces insuffisances, mais la moindre opération est évaluée à deux millions d'euros et le calendrier de mise en œuvre demeure incertain. Il apparaît donc essentiel d'accélérer ce processus afin de garantir des conditions de travail et de détention conformes aux normes en vigueur. Par ailleurs, la sécurité de l'établissement reste compromise par la recrudescence des actes de violence et des intrusions d'objets illicites. En juin 2024, la découverte d'une arme de poing dans un colis projeté sur le site a illustré l'ampleur des menaces. À cela s'ajoutent des bagarres régulières entre détenus, impliquant parfois des armes artisanales, dans les cours de promenade. La rénovation de la vidéosurveillance, bien que prévue à compter de 2025 pour un montant estimé à deux millions d'euros, ne saurait suffire à restaurer un climat sécurisé pour les agents et les détenus sans un renforcement immédiat des moyens humains et matériels. Un incident particulièrement violent en 2022, impliquant l'agression d'un agent, souligne encore davantage les risques auxquels sont exposés les personnels. De plus, les demandes répétées de fouilles générales restent sans réponse, augmentant la vulnérabilité de l'établissement. À ces anomalies sécuritaires s'ajoutent des conditions de travail extrêmement éprouvantes. Les agents, soumis à des journées pouvant atteindre 13 heures, subissent une fatigue intense qui les expose à des risques accrus, mettant en danger leur santé et leur vigilance, à court comme à long terme. Si l'affectation de stagiaires et de titulaires a apporté une amélioration temporaire, le taux de couverture demeure insuffisant pour garantir une répartition équitable de la charge de travail. Concernant la rémunération des heures supplémentaires, le plafond trimestriel de 108 heures non rémunérées accentue un sentiment d'injustice. Les agents peuvent accomplir un service supérieur à ce seuil et sollicitent régulièrement la non-application de ce quota, qui dépend toutefois d'une décision de la direction régionale des finances publiques (DRFIP), demande accordée dans certains départements. Le contexte local de l'île de Ré aggrave ces difficultés. Les agents doivent faire face à un coût de la vie parmi les plus élevés de France, incluant des prix immobiliers et des dépenses courantes bien supérieures à la moyenne nationale. De surcroît, les frais de passage du pont reliant l'île au continent représentent une charge supplémentaire importante pour les non-résidents. Contrairement à d'autres zones comme Paris, Marseille ou Bordeaux, l'île de Ré n'est pas éligible à l'indemnité de résidence de 3 %, alors que les contraintes économiques y sont comparables, sinon supérieures. Cette absence de reconnaissance financière fragilise encore davantage le maintien des effectifs, provoquant des départs massifs et rendant les recrutements extrêmement difficiles. Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État et à l'indemnité de résidence, classe les communes de France en trois zones, avec un taux de 3 %, 1 % ou 0 % selon le coût de la vie. Une révision de ces critères pourrait être envisagée par le Gouvernement pour que les agents de la maison centrale puissent légitimement en bénéficier. Face à ces constats, il devient urgent que le Gouvernement prenne des mesures concrètes et immédiates. L'état actuel de cet établissement constitue un risque majeur pour la sécurité des agents et l'efficacité de leur mission régalienne. Une revalorisation des infrastructures et des moyens alloués est impérative pour éviter l'aggravation d'une situation déjà critique. Ainsi, M. le député demande à M.le ministre quelles mesures urgentes le Gouvernement entend prendre pour rétablir la sécurité des agents, garantir des conditions de travail dignes et répondre aux enjeux structurels afin d'assurer la pérennité de la plus grande maison centrale de France. Il souhaite également savoir si une revalorisation de l'indemnité de résidence des agents affectés sur l'île de Ré est envisagée, afin de favoriser le maintien des effectifs et d'attirer de nouveaux agents dans cet établissement stratégique.