Réponse publiée le 3 mars 2026

En France et comme le prévoit l'article L. 1251-1 du code de la santé publique, « peuvent seules bénéficier d'une greffe d'organes (…) les personnes, quel que soit leur lieu de résidence, qui sont inscrites sur une liste nationale ». Cette inscription est faite par l'équipe de soins sur des critères médicaux, validée administrativement par l'établissement de santé concerné et confirmée par l'Agence de la biomédecine (ABM), chargée par le législateur de gérer ladite liste.  L'arrêté du 24 novembre 1994 relatif à la gestion de cette liste prévoit que, pour bénéficier d'une greffe en France, les patients étrangers non-résidents doivent détenir un document du ministère de la santé de leur pays d'origine attestant de manière motivée que la greffe ne peut y être effectuée. Ces patients doivent également fournir à l'établissement de santé greffeur une attestation sur l'honneur qu'ils ne sont pas inscrits sur une autre liste d'attente nationale. Afin de valider administrativement leur inscription sur la liste d'attente française, l'établissement de santé français concerné s'assure que la prise en charge financière de l'intervention est assurée par leur pays d'origine. Notre cadre législatif est très clair : une fois l'inscription sur la liste nationale d'attente confirmée, les considérations relatives à la qualité de non-résident ou à la nationalité sont inopérantes. C'est ce qui fonde la vocation universelle de notre système de santé. De la même façon, la nationalité ou le lieu de résidence d'une personne décédée dans un hôpital en France ne fait pas obstacle par principe au prélèvement de ses organes en vue de don. Des patients français peuvent ainsi bénéficier de greffons prélevés sur des donneurs étrangers non-résidents. Une fois l'inscription sur la liste d'attente confirmée, ce sont l'office français de l'immigration et de l'intégration et le préfet qui sont compétents pour la délivrance des titres de séjour ad hoc. Une procédure spéciale faisant intervenir des experts indépendants est prévue en cas de super-urgence. Entre 2015 et 2022, de manière cumulée, les patients résidant hors de l'Union européenne ont représenté 0,6 % du total des personnes nouvellement inscrites sur la liste nationale d'attente, et les résidents dans l'Union européenne (hors France) 0,67 % de ce même total. Entre 2015 et 2022 toujours, les patients résidant hors de l'Union européenne ont représenté 0,8 % du total des personnes greffées, et les résidents dans l'Union européenne (hors France) 0,8 % également. Ces taux sont stables et ont été rendus publics par l'ABM. Il convient par ailleurs de préciser que l'ensemble des acteurs de la chaîne du prélèvement et de la greffe d'organes sont mobilisés, dans le cadre du plan ministériel ad hoc adopté pour la période 2022-2026, pour augmenter le nombre de donneurs et donc de greffons disponibles au bénéfice des patients receveurs. Ainsi, en 2024, l'activité de greffe a augmenté plus vite (+7,1 %) que le nombre d'inscrits actifs sur la liste nationale d'attente (+5,5 %). Le nombre de décès de personnes inscrites en liste d'attente a par ailleurs baissé de 9,8 %. En parallèle, un levier pour augmenter le nombre de greffes est la diminution du taux d'opposition au don d'organes. Si 80% de la population française se disent favorables au don d'organes post mortem, moins de 50% en font part à leurs proches qui, lorsqu'il leur est demandé de relayer la position du défunt vis-à-vis du don et dans le doute, préfèrent bien souvent relayer une position d'opposition. Il est ainsi essentiel d'aborder ce sujet avec ses proches afin de leur partager sa position.