Réponse publiée le 17 juin 2025

Le budget de l'éducation nationale est premier budget de la nation. La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a fortement réévalué les moyens en emplois pour la rentrée 2025 par rapport au projet de loi de finances déposé en octobre 2024, afin de répondre aux enjeux du système éducatif. Ce budget, ambitieux, consacre des moyens supplémentaires dans un contexte de baisse des effectifs. La loi de finances est budgétairement favorable au regard du projet qui, lui, prévoyait une diminution des emplois. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche veille à l'équité des dotations qu'il répartit entre les académies. L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que la répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale. À ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs reflétant des préoccupations qualitatives : respect des caractéristiques du réseau scolaire académique, maintien du service public dans les zones rurales et réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Il appartient ensuite au recteur de répartir ces moyens entre les différents niveaux d'enseignement, en s'attachant à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les moyens dédiés aux établissements privés sont eux gérés au sein d'une enveloppe différente de celle des établissements publics. S'agissant de la ville de Saint-Nazaire, elle accueille 6 collèges, 4 publics et 2 privés sous contrat. Les effectifs de ces 6 collèges varient du simple au double et ils disposent d'une offre de formation différente. Aussi, la simple comparaison des heures par élève (H/E), qui sont accessibles sur le site du ministère, ne permet pas d'apprécier le taux d'encadrement de ces établissements très différents. Toutefois, à la rentrée 2024, le nombre d'heures par élève (H/E) s'avère plus favorable pour les collèges publics que pour les collèges privés de Saint Nazaire. Le H/E est notamment de 1 pour le collège Sainte-Thérèse, de 1,02 pour le collège Albert Vinçon et de 1,1 pour le collège Anita Conti.