Question écrite n° 459 :
Reconnaissance et prise en charge des malades du Covid long

17e Législature

Question de : M. Hervé Saulignac
Ardèche (1re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les difficultés et le manque de prise en charge des patients atteintes du covid long. Après la phase aiguë de la maladie, une persistance des symptômes du covid-19 est constatée chez certains patients, après plusieurs mois, voire plusieurs années. Selon Santé publique France, près de 2 millions de Français souffrent aujourd'hui du covid long, soit 4 % de la population adulte, en faisant l'une des maladies chroniques les plus fréquentes en France. Fatigue chronique, troubles de la mémoire et de la concentration, essoufflement, douleurs thoraciques intenses : les symptômes du covid long sont multiples et peuvent se révéler extrêmement invalidants. Confrontés à l'errance diagnostique qui entoure encore cette affection durable, certains malades plongent dans la dépression. Souffrant d'épuisement, nombre d'entre eux sont contraints renoncer à leur vie professionnelle. En 2022, le directeur de l'OMS alertait d'ailleurs sur les effets dévastateurs du covid long « sur la vie et les moyens de subsistance » des malades. Pourtant, les dispositifs de prise en charge des malades peinent à s'adapter à cette maladie multiforme. La loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 prévoyait la mise en place d'une plateforme dédiée à leur recensement et à leur prise en charge. Près de deux ans plus tard, les décrets d'application de cette loi n'ont toujours pas été publiés et la plateforme n'a pas encore vu le jour. Le 6 avril 2023, le ministère de la santé assurait « travailler activement à la déclinaison d'une politique de santé pour les Français souffrant d'un covid long », annonçant que la coordination des travaux autour de cette affection serait confiée à un médecin conseil national à la caisse nationale d'assurance maladie. Néanmoins, rien n'a été mis en place depuis lors, tandis que des services « covid long » ont été fermés et des financements retirés. Par ailleurs, le covid long n'a pas été intégré à la liste des ALD fixée par décret (ALD 30). Les personnes atteintes de cette pathologie sont donc privés de la prise en charge des soins occasionnés pour traiter leurs symptômes. S'il leur est aussi possible d'obtenir une reconnaissance en ALD dite hors liste (dite ALD 31), la procédure est lourde et les conditions pour y pouvoir y prétendre sont très restrictive. Ce défaut de prise en charge par l'État condamne les personnes souffrant de covid long à l'isolement social. Aussi, il souhaiterait connaître le calendrier du Gouvernement concernant les décrets d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 et ses intentions quant à la reconnaissance du covid long et à l'accompagnement des malades.

Réponse publiée le 15 juillet 2025

Le Gouvernement travaille activement à la déclinaison d'une politique de santé pour les Français souffrant d'un Covid long. En témoigne la feuille de route gouvernementale "Comprendre, informer, prendre en charge" dévoilée en mars 2022 et déclinée depuis. Plusieurs actions ont été déployées au cours des derniers mois, visant à fluidifier les parcours et faciliter les prises en charge. Des cellules de coordination, visant à accompagner, informer, orienter les professionnels et les patients mais également à coordonner les interventions des parcours des patients les plus complexes, ont été créées en lien avec les agences régionales de santé et sont désormais déployées dans tous les territoires. Pour soutenir la construction de l'offre de soins et soutenir les cellules de coordination, 20 millions d'euros ont été mobilisés.  La création en milieu d'année d'une plateforme par l'Assurance maladie, en lien avec l'association TousPartenairesCovid, permet de faciliter l'orientation initiale des patients atteints d'un Covid long. La publication de recommandations par la haute autorité de santé relative aux symptômes prolongés chez l'enfant, l'adolescent et l'adulte vise à améliorer le diagnostic et les prises en charge par les professionnels de santé. Enfin, la publication de l'orientation prioritaire de développement professionnel continu « Prise en charge des patients présentant des symptômes prolongés suite à une Covid 19 » pour la période 2023-2025 viendra également renforcer les connaissances et les compétences des professionnels de santé qu'elle vise. Le médecin-conseil de la caisse nationale d'assurance maladie a été chargé par le ministre de la santé et de la prévention de l'animation et du suivi de ces travaux autour du Covid long. Un comité de pilotage s'est tenu sous la présidence du ministre de la santé et de la prévention le 25 mai 2025, associant l'ensemble des parties prenantes. Concernant la reconnaissance du Covid long comme Affection de longue durée (ALD), la persistance de symptômes prolongés de la Covid-19 ne fait pas partie de la liste des 30 affections de longue durée permettant une exonération du ticket modérateur. Cependant, dans certains cas, les personnes atteintes de symptômes prolongés de la Covid-19 peuvent bénéficier d'une prise en charge par l'assurance maladie de leurs frais de santé au titre du dispositif ALD. Si le symptôme prolongé de la Covid-19 se traduit par la survenue d'une nouvelle pathologie remplissant les critères d'admission dans la liste des ALD 30 (fibrose pulmonaire, séquelles d'encéphalopathie, séquelles d'accident vasculaire cérébral, insuffisance rénale chronique, séquelles d'infarctus myocardite) alors l'exonération du ticket modérateur au titre de l'ALD pourra être accordée pour la pathologie considérée. Il en va de même si le patient est déjà bénéficiaire d'une ALD 30 pour une pathologie et que celle-ci s'aggrave du fait d'une infection au Covid-19 (aggravation durable de l'altération de la fonction respiratoire chez un sujet porteur d'une bronchopneumopathie chronique obstructive ou d'un emphysème, majoration durable de l'altération de la fonction rénale chez un insuffisant rénal chronique). Enfin, il est possible de faire une demande au titre de l'ALD 31 pour les affections hors liste en cas de forme sévère de symptômes prolongés du Covid-19, qui ne rentreraient pas dans les 2 premiers cas (par exemple trouble rythmique non inclus dans la liste des ALD 30, myocardite, maladie rénale sans insuffisance rénale chronique). L'attribution d'une ALD 31 est limitée aux formes graves d'une maladie ou aux formes évolutives ou invalidantes d'une maladie dont le traitement est d'une durée prévisible supérieure à 6 mois pour laquelle le traitement est particulièrement coûteux en raison du coût de la fréquence des actes, prestations ou traitements. L'ensemble de ces travaux a vocation à se poursuivre et c'est dans ce cadre que l'assurance maladie et le ministère de la santé et de la prévention examinent actuellement les besoins à couvrir dans le cadre de l'accompagnement des patients et de la prise en compte de l'ensemble de l'écosystème numérique et de l'offre de soins existante. La création de la plateforme prévue par la loi du 24 janvier 2022 pour le référencement et la prise en charge des patients atteints de Covid long doit s'inscrire dans ce contexte au service d'un objectif de qualité des prises en charge et d'efficience collective.

Données clés

Auteur : M. Hervé Saulignac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Maladies

Ministère interrogé : Santé et accès aux soins

Ministère répondant : Santé et accès aux soins

Dates :
Question publiée le 8 octobre 2024
Réponse publiée le 15 juillet 2025

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