Question de : M. Sylvain Carrière
Hérault (8^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le mode de scrutin des élections professionnelles aux chambres d'agriculture. Les élections aux chambres d'agriculture, clôturées le 31 janvier 2025, ont une nouvelle fois été marquées par un fort taux d'abstention. En 2019, il s'élevait à 53,6 % pour le collège des chefs d'exploitation et à 71,5 % pour l'ensemble des électeurs inscrits. Depuis plusieurs années, la participation à ces élections ne cesse de baisser. Signe d'un manque de confiance des agriculteurs, cette tendance interroge sur la légitimité d'un scrutin qui ne permet pas de refléter la diversité des réalités agricoles. En effet, le mode de scrutin actuel est inégalitaire. Basé sur un scrutin proportionnel à prime majoritaire, il attribue automatiquement la moitié des sièges à la liste arrivée en tête, même si l'écart avec les suivantes est minime. Le reste des sièges est ensuite réparti à la proportionnelle en fonction du nombre de voix obtenues. Ce système favorise fortement le syndicat majoritaire, même de manière relative, et limite considérablement la représentation des syndicats minoritaires. Cette situation a des conséquences directes, notamment sur le financement des organisations, celui-ci étant calculé en fonction du nombre de voix et d'élus. Pourtant, les chambres d'agriculture jouent un rôle essentiel dans la conduite de la politique agricole française. Elles sont à la fois porte-parole du monde agricole auprès des décideurs publics et acteurs du développement local à travers leurs missions de conseil et de soutien aux entreprises agricoles. Dans ce contexte, une réforme du mode de scrutin, instaurant une proportionnelle intégrale, permettrait de garantir une meilleure représentation de la diversité des acteurs du monde agricole. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour assurer une représentativité juste et le pluralisme syndical au sein des chambres d'agriculture.