Réponse publiée le 15 juillet 2025

L'abaissement de l'âge minimum pour accéder à la formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueil collectif de mineurs (BAFA), passé de 17 à 16 ans en application des dispositions du décret n° 2022-1323 du 14 octobre 2022 modifiant l'article D. 432-10 du code de l'action sociale et des familles, offre à davantage de jeunes l'opportunité de s'engager dans cette démarche de formation. Elle vise ainsi à apporter une réponse aux difficultés de recrutement rencontrées par les organisateurs de ces accueils. La participation d'un mineur à l'encadrement d'un accueil collectif de mineurs est possible dans le respect des dispositions du code du travail encadrant le travail des mineurs. Ces règles peuvent parfois rendre l'organisation de ces accueils et le recours à de jeunes animateurs mineurs plus complexe mais leur respect est indispensable pour préserver la santé et la sécurité de ces jeunes. Il appartient aux organisateurs et aux directeurs des accueils de s'assurer de l'application de ces règles. En fonction des contraintes applicables à chaque membre de l'équipe pédagogique, du programme d'activités et du public accueilli, ils doivent organiser le fonctionnement de l'accueil en répartissant les tâches au sein des équipes pédagogiques de manière à garantir un encadrement conforme à la réglementation. Par ailleurs, dans un contexte de difficultés d'attractivité pour le secteur, les travaux menés par le comité de filière animation ont permis de faire émerger des consensus et de formuler des propositions concrètes, couvrant de nombreux champs du secteur et bénéficiant aux mineurs. La réforme du contrat d'engagement éducatif et la gratification des stages pratiques BAFA ont ainsi pu être mises en œuvre à la suite de ces réflexions. Cette dynamique s'est également traduite par une aide nationale de la caisse nationale d'allocations familiales dédiée au BAFA, qui a été doublée dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2023-2027.