Réponse publiée le 29 avril 2025

La Conférence des Nations unies sur les océans, co-organisée par la France et le Costa Rica, vise à renforcer la mobilisation internationale pour la préservation et l'utilisation durable de l'océan, conformément à l'Objectif de développement durable 14 des Nations unies. La France, en tant que nation maritime majeure avec des territoires ultramarins répartis sur trois océans, a une responsabilité particulière dans la protection de ces écosystèmes. Les territoires ultramarins abritent en effet une biodiversité marine exceptionnelle et jouent un rôle crucial dans la régulation du climat et la sécurité alimentaire. En ce qui concerne l'impulsion française sur la scène internationale, la France poursuit son action pour mobiliser l'ensemble des États membres de l'Union européenne et les inciter à signer le Traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine (Marine Biodiversity of Areas Beyond National Jurisdiction - BBNJ) ouvert à signature depuis le 20 septembre 2023. Sur le plan national, la France a finalisé son processus avec la loi n° 2024-1018 du 13 novembre 2024 autorisant la ratification de l'accord. La France a déposé le 5 février 2025 aux Nations unies son instrument de ratification du traité BBNJ. Ce dépôt achève le processus français de ratification. L'engagement de la France pour la protection de l'océan se traduit également par le lancement, avec la Commission européenne, de la Coalition de la haute ambition pour le traité sur la biodiversité en haute mer (BBNJ) lors du One Ocean Summit organisé à Brest en 2022 et pendant la Présidence française de l'UE. Elle vise à rassembler les États en vue d'une mise en oeuvre du traité BBNJ et à les engager sur les aspects les plus ambitieux. 52 États ont rejoint cette initiative qui reste un outil important de mobilisation politique pour les travaux de préparation à la ratification. De même, le secrétaire d'État chargé de la Mer auprès du Premier ministre s'était rendu plusieurs fois au siège des Nations unies en 2023-2024, en présence de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et des organisations non gouvernementales de la High Seas Alliance. Dans le cadre d'un événement de la Coalition de haute ambition BBNJ, il a adressé un appel solennel à la communauté internationale pour la ratification de ce traité vital pour l'Océan. Par ailleurs, l'adoption d'un moratoire sur l'exploitation minière des grands fonds marins ne fait pas l'unanimité au niveau international. A ce titre, l'autorité internationale des fonds marins travaille à l'élaboration d'un code minier régissant ces activités. Néanmoins, la France est membre d'une coalition de 32 Etats visant à promouvoir les stratégies de préservation des écosystèmes marins fragiles et l'adoption d'un moratoire. A l'échelle internationale, l'UNOC3 sera l'occasion de rassembler l'ensemble des représentants des gouvernements du monde entier et d'adopter collectivement des accords internationaux engageants pour la gestion durable des océans. Le ministre d'Etat, ministre des outre-mer sera présent à cet événement diplomatique majeur et portera - en lien avec les représentants des territoires ultramarins qui seront présents à Nice - un certain nombre d'enjeux : la lutte contre les algues sargasses, la protection des grands fonds marins, la protection des récifs coralliens, la lutte contre la pêche illicite, ou encore le développement des aires marines protégées. Un pavillon des outre-mer au sein de la zone verte de l'UNOC - espace ouvert au grand public - permettra de valoriser l'action des outre-mer en matière de protection des océans et sensibiliser sur les grands défis auxquels sont exposés ces territoires sur le plan maritime.