Réponse publiée le 5 août 2025

La stratégie nationale est bâtie sur six grands engagements et 81 mesures pour prendre en compte tous les Troubles du neurodéveloppement (TND) et renforcer l'exigence de qualité des réponses aux besoins des personnes concernées. En synthèse, ces engagements portent respectivement sur la recherche, la formation, les diagnostics, l'inclusion scolaire, l'accompagnement des personnes et la qualité de ces accompagnements, l'aide aux familles et la sensibilisation du public aux TND. L'importance des enjeux et des attentes ainsi que le caractère multidimensionnel des problématiques appellent de fait une mobilisation d'instruments et de dispositifs qui relèvent à la fois de la santé publique, du handicap, de la recherche et des politiques d'inclusion scolaire et sociale. Cela appelle également une mobilisation massive de moyens financiers à travers le plan « 50 000 solutions ». Pour porter les ambitions de la stratégie, dont l'enveloppe totale représente 680 M€, le plan « 50 000 solutions » mobilise 1,5 milliard de ressources nouvelles jusqu'en 2030, dont près de 300 M€ au bénéfice direct des personnes autistes ou concernées par un TND, avec une attention particulière à l'émergence de nouvelles solutions d'accompagnement et de soins, plus modulaires et individualisées, au plus près des lieux de vie des enfants et adultes concernés (école, travail, etc.). A l'heure où l'école inclusive est en débat au sein de la communauté éducative, il est nécessaire de réaffirmer son importance pour les enfants porteurs de TND. Tous les enfants ont leur place à l'école ordinaire. Cela implique de porter un regard lucide et apaisé sur les enjeux actuels. Les principales difficultés en milieu scolaire sont liées aux enfants autistes avec TND intellectuel et troubles du comportement qui peuvent connaitre une issue favorable dans 80 % des cas avec une prise en charge adaptée. La scolarité est la première brique de l'inclusion en milieu ordinaire. Au-delà des bénéfices certains pour les enfants avec TND accueillis, c'est un vecteur d'inclusion qui dépasse les personnes concernées, permettant le maintien dans l'emploi des parents, l'accompagnement adapté des fratries. S'agissant du volet scolarité, 136 000 Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). 3 000 AESH ont été recrutés à la rentrée 2024. Plus de 490 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire. La stratégie nationale TND 2023-2027 prévoit le doublement des dispositifs TND (Unités d'enseignement maternelle autisme (UEMA), Unités d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) et autorégulation) d'ici 2027 : - à ce jour il existe 333 UEMA, 166 UEEA et 78 écoles, 35 établissements du second degré qui bénéficient de l'autorégulation (soit 612 dispositifs au total) ; - à chaque rentrée scolaire en 2025, 2026 et 2027 sont prévus la création de 30 UEMA, 15 dispositifs en école (UEEA ou autorégulation) et le déploiement de l'autorégulation dans 25 collèges ou lycées, soit 70 dispositifs supplémentaires par an et 210 au total ; - les 812 dispositifs au total représenteront à terme une solution de scolarisation pour plus de 5 730 élèves avec TND dont l'autisme. Par ailleurs, 101 nouveaux postes de professeurs ressource TND sont créés durant la stratégie nationale, s'ajoutant aux 101 postes déjà existants (soit 2 au total par département d'ici 2027). Ils contribuent à aider les enseignants et les AESH à adapter l'environnement pédagogique et scolaire, complétant ainsi l'accompagnement réalisé par les personnels des pôles ressources de circonscription, les équipes mobiles d'appui à la scolarisation (EMAS), les personnels du secteur médico-social exerçant une fonction ressource auprès de la communauté éducative (dans le cadre des UEMA, UEEA, unités d'enseignement externalisées, service d'éducation spéciale et de soins à domicile, scolarisations partagées, etc.) ou par les 500 pôles d'appui à la scolarité (PAS) qui se déploient progressivement. La question de la prise en compte de la fatigabilité des élèves a été inscrite dans les nouveaux cahiers des charges de l'autorégulation à l'école, au collège et au lycée. Des espaces de calme-retrait et d'apaisement en référence aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la haute autorité de santé sont installés dans certains lieux, de l'école maternelle à l'université. Dans le domaine de l'emploi, en France, il est généralement admis que moins de 10 % des personnes autistes avec un trouble dissociatif de l'identité sont insérées professionnellement. Dans ce contexte et conformément aux objectifs affichés à la mesure n° 63 de la Stratégie nationale 2023-2027, la délégation interministérielle a co-rédigé avec la direction générale à la cohésion sociale, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie une instruction pour soutenir l'emploi des personnes avec trouble du spectre de l'autisme -TDI désireuses de travailler en milieu ordinaire de travail, tout en leur proposant parallèlement un accompagnement vers des solutions d'habitat qui répondent à leurs attentes et besoins, avec l'appui de services experts. En outre, un guide à l'usage des directions des ressources humaines d'entreprise sera publié à l'été 2025. Il contient un corpus de bonnes pratiques pour faciliter le recrutement, la prise de poste et l'accompagnement dans l'emploi de personnes présentant des TND. Cette instruction se traduit par le déploiement sur le territoire national de dispositifs d'emploi et d'habitat pour adultes, avec un objectif de mise en œuvre d'un dispositif par département. Cette mesure entend également contribuer à une meilleure utilisation des places dans les structures médico-sociales. En effet, lorsqu'elle est mise en œuvre pour répondre à un souhait de la personne accompagnée, la réorientation de certains adultes autistes vers des dispositifs de vie et d'emploi à taille réduite permettra de libérer des places en établissement médico-social, maison d'accueil spécialisée et foyer d'accueil médicalisé, notamment) ou de réduire la tension sur ces places. Enfin, un partenariat étroit est engagé avec l'association des maires de France pour conduire des actions spécifiques facilitant le quotidien des personnes et des familles au périscolaire, à la piscine, au club de sport, etc. L'amélioration de l'accès à la culture a fait l'objet d'un guide réalisé par le ministère de la culture qui contient des conseils simples et pratiques pour faciliter les expériences culturelles des personnes avec un TND. Ce guide sera diffusé notamment à tous les responsables de lieux culturels en France.