Réponse publiée le 4 novembre 2025

Après de premiers usages expérimentaux et localisés en 2008-2009, une expérimentation des « caméras-piétons » a été initiée à partir de 2013 dans plusieurs zones de compétence de la police nationale avec pour objectif de renforcer le lien entre la police et la population tout en objectivant et protégeant l'action des forces de l'ordre en intervention. Au regard de son bilan positif, le dispositif a été pérennisé par la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. Le déploiement des caméras s'est développé en 2018 et 2019 au profit des policiers et des gendarmes. La loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés et la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ont adapté leur cadre juridique d'emploi. Leur encadrement légal et réglementaire figure désormais aux articles L. 241-1 et R. 241-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, dont les dispositions sont notamment reprises dans l'instruction commune entre la police et la gendarmerie relative à l'emploi des caméras-piétons du 14 septembre 2022. Alors que les premières caméras individuelles souffraient d'insuffisances techniques, il a été décidé de doter les services de police et de gendarmerie de nouvelles caméras à partir de 2021. Parallèlement et conformément aux annonces présidentielles de juillet 2020 et aux conclusions du « Beauvau de la sécurité » de 2021, il était décidé d'en généraliser l'emploi dans la police nationale et la gendarmerie nationale. Leur finalité est double : prévenir les incidents voire l'escalade au cours des interventions des forces de l'ordre, et constater les infractions. Les caméras individuelles sont également un outil de formation et de pédagogie. Le dispositif contribue à la prévention des atteintes contre les policiers et les gendarmes tout en garantissant à la population le respect par les forces de l'ordre du cadre juridique et déontologique de leur action. Ce faisant, les caméras individuelles participent directement à créer les conditions d'un rapport apaisé entre forces de l'ordre et population. Le déploiement généralisé des caméras de nouvelle génération - plus simples d'usage, plus robustes et offrant davantage d'autonomie et de fonctionnalités opérationnelles - s'est achevé en 2023 et a conduit à doter les forces de l'ordre près de 56 000 « caméras-piétons », dont 33 920 dans les services de police. Le déploiement est donc terminé. La gendarmerie nationale s'est dotée de plus de 22 000 caméras pour équiper environ 4 000 unités élémentaires de la gendarmerie départementale (brigades et pelotons) de « caméra-piétons », de la gendarmerie mobile et de la Garde républicaine, en métropole et outre-mer. Ces dotations sont réalisées dans l'optique de renforcer le dispositif sécuritaire et équiper toutes les patrouilles. Dans ce dispositif de déploiement, des caméras ont également été allouées aux régions de gendarmerie zonales afin de répondre à la densité des engagements temporaires (ex. dispositifs estival et hivernal de protection des populations) et aux besoins opérationnels spécifiques, notamment lors de crises ou d'évènements majeurs. Les caméras individuelles sont des équipements "collectifs". Chaque policier et gendarme n'en est pas doté individuellement mais en dispose lors de l'exécution d'un service sur la voie publique. Les caméras individuelles sont notamment utilisées par les services de police et les unités de gendarmerie intervenant sur la voie publique, qu'il s'agisse de ceux de la préfecture de police, de la direction générale de la police nationale ou de la direction générale de la gendarmerie nationale. L'enjeu principal réside aujourd'hui dans le maintien en condition opérationnelle des caméras en dotation : en l'espèce, le respect d'un bon niveau d'entretien et de soutien doit permettre à la gendarmerie nationale de pérenniser le parc acquis pour environ cinq ans. Alors que l'image a pris une place centrale dans notre société et que la protection de nos concitoyens, et des forces de l'ordre, est une priorité du ministre de l'intérieur, l'importance de ces matériels est indiscutable. Ces caméras permettent d'attester de la réalité des faits en intervention et de lutter contre la désinformation.