Question de : M. Pierre Cordier
Ardennes (2^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sur le taux de TVA applicable aux associations qui entreprennent des travaux de rénovation du patrimoine. Actuellement, les associations constituées pour la rénovation de patrimoine ancien dont elles sont propriétaires payent une TVA à 20 % sur les travaux de rénovation entrepris. Ces travaux, souvent coûteux, deviennent alors insurmontables pour ces structures associatives à but non lucratif. Si ces associations peuvent obtenir une aide financière des directions régionales des affaires culturelles, elles doivent néanmoins avancer le montant total des travaux et s'acquitter d'une TVA à 20 % sur le reste à charge. Il souhaite par conséquent connaître les solutions envisageables pour faciliter la réalisation de travaux de rénovation par les associations constituées pour la sauvegarde du patrimoine.