Réponse publiée le 18 août 2026

Les projets d'élevages bovins sont soumis au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), qui vise, via les procédures d'autorisation pour les élevages de taille importante et les prescriptions techniques fixées par l'arrêté du 27 décembre 2013 qu'ils doivent respecter, à limiter leur impact sur l'environnement. Concernant le projet « Terres de Chavaignac » (société T'RHEA), il vise à créer un centre d'engraissement de bovins en reprenant et en adaptant les équipements d'une exploitation existante dans les communes de Peyrilhac et de Nieul dans le département de la Haute-Vienne. La capacité d'accueil sur le site s'élève à 2 120 bovins. La capacité d'accueil de l'exploitation existante est de 600 bovins. Une telle activité est visée par la rubrique 2101-1a de la nomenclature des ICPE, aux rubriques 2780-1-C pour l'installation de compostage, 2150-2 au titre de la loi sur l'eau pour les rejets d'eau pluviales et 3230-2 au titre de la loi sur l'eau pour l'existence de plans d'eau permanents ou non. Un projet initial pour une capacité d'accueil de 3 100 bovins a fait l'objet d'une première étude d'impact et d'une enquête publique réalisée entre mars et avril 2024. Suite à l'avis défavorable du commissaire enquêteur en date du 12 juin 2024, le projet a été réajusté afin de mieux répondre aux préoccupations soulevées par les parties prenantes. Les principales modifications portent sur la réduction du nombre de bovins de 3 100 à 2 120, le déplacement de la position d'un bâtiment initialement trop proche d'un étang, la réaffectation en stockage d'un bâtiment proche d'une maison, la mise en place d'une zone d'infiltration pour améliorer la gestion des eaux pluviales, ainsi que des aménagements paysagers et de voiries. L'impact sur les sites naturels sensibles, et les ressources en eau ont été prise en compte, ainsi que les nuisances pour les riverains. Afin de garantir un haut niveau de protection environnementale et comme le prévoit la réglementation, les plans d'épandages ont bien été contrôlés. Suite à la réévaluation du dossier et au strict contrôle de la conformité à la réglementation relative aux ICPE, le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) a finalement émis un avis favorable, et le préfet de la Haute-Vienne a approuvé le projet de création de ce centre d'engraissement. L'installation et les modernisations des élevages en France est une priorité pour le Gouvernement afin de garantir la souveraineté alimentaire consacrée par la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture du 24 mars 2025. À cet égard, en février 2024, le Gouvernement a présenté « un plan renforcé de reconquête de notre souveraineté alimentaire » dans les filières d'élevage. Il affiche pour ambition de préserver la capacité à « produire ce que nous consommons » pour les prochaines décennies, dans un contexte de changement climatique et en cohérence avec les évolutions de la consommation de viande. Le plan mobilise des leviers visant à renforcer la souveraineté alimentaire dans ce secteur, tout en répondant aux enjeux environnementaux, en améliorant la résilience des exploitations agricoles, en favorisant l'autonomie alimentaire des élevages, ainsi qu'en maximisant leurs externalités positives.