Question de : Mme Christine Arrighi
Haute-Garonne (9^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression, dans la loi de finances, de l'avantage fiscal lié à l'embauche d'un jeune doctorant dans le cadre du crédit impôt recherche (CIR). Jusqu'ici, ce dispositif permettait aux entreprises de bénéficier d'une prise en charge à 100 % du salaire des doctorants affectés à des activités de recherche, favorisant ainsi leur insertion professionnelle et la dynamique d'innovation des entreprises. Si le CIR fait l'objet de débats récurrents quant à son efficacité et à son équité, notamment vis-à-vis des grandes entreprises, cette mesure spécifique représentait un levier essentiel pour l'emploi des jeunes chercheurs et un soutien particulièrement pertinent pour les PME et les bureaux d'études. Alors que les débouchés académiques se restreignent, la suppression de cet avantage risque d'accentuer les difficultés d'insertion des jeunes doctorants, pourtant détenteurs d'un bagage de très haut niveau, tout en privant les entreprises innovantes d'un accès facilité à ces compétences stratégiques. Par ailleurs, d'autres ajustements du CIR auraient pu être envisagés pour en améliorer l'équité et l'efficacité, notamment en différenciant davantage les mesures selon la taille des entreprises ou en s'attaquant à certaines pratiques contestables, comme le recours quasi obligatoire à des cabinets d'accompagnement, dont les prestations, parfois discutables, ponctionnent jusqu'à 12,5 % des montants obtenus. Aussi, elle lui demande de préciser les justifications de cette suppression et d'indiquer si le Gouvernement envisage des dispositifs alternatifs pour encourager l'embauche des jeunes doctorants, notamment au sein des PME et des structures de recherche appliquée.