Réponse publiée le 10 juin 2025

D'une manière générale, toute forme d'atteinte aux valeurs de la République est condamnée. Une attention particulière est ainsi portée aux actions menées par les différents groupements ou associations susceptibles de troubler l'ordre public, quelle que soit leur mouvance, et une grande importance est attachée à la lutte contre l'extrémisme sous toutes ses formes, qu'il soit le fait d'un individu ou d'une organisation. Depuis 2017, 53 associations ou groupements de fait ont fait l'objet d'un décret de dissolution, en application de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. S'agissant plus particulièrement du « GUD Paris », le Gouvernement a prononcé sa dissolution par décret du 26 juin 2024, sur le fondement des 1°, 5° et 6° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, en considérant que ce groupement de fait provoquait à des agissements violents contre les personnes, exaltait le souvenir de la collaboration avec l'ennemi pendant la Seconde Guerre mondiale, provoquait à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée et propageait des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence. La décision de dissolution est immédiatement exécutoire et interdit tout regroupement ou toute action sous la bannière ou l'égide de l'association dissoute. Partie intégrante du dispositif mis en œuvre par les autorités publiques pour lutter contre la diffusion d'une idéologie radicale, elle entraîne une désorganisation des mouvances ciblées, une réduction de l'intensité et de la visibilité de leur activité, voire la cessation des actions violentes commises. En effet, la mesure de dissolution interdit et pénalise tout maintien ou reconstitution de cette association ou de ce groupement. Ainsi, l'article 431-15 du code pénal punit de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait de participer au maintien ou à la reconstitution, ouverte ou déguisée, d'une association ou d'un groupement dissous en application de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Tout maintien ou reconstitution d'une entité dissoute fait l'objet d'un signalement systématique du ministre de l'intérieur à l'autorité judiciaire, sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale. Il convient par ailleurs de souligner que la lutte contre les extrémismes violents, notamment d'extrême-gauche et d'extrême-droite, mais également de ceux relevant de l'écologie radicale, constitue un point de vigilance important tant pour les forces de police et de gendarmerie que pour les services de renseignement. Les associations et groupements de fait pouvant causer des troubles à l'ordre public, notamment ceux qui sont porteurs d'idéologies radicales, font l'objet d'un suivi et d'une surveillance. Le travail des services de renseignement en la matière est mené conjointement avec celui des services d'investigation. Les menaces représentées par les mouvances « ultra » sont pleinement prises en compte par la direction nationale du renseignement territorial (DNRT) de la direction générale de la police nationale, la direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP) et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle (SDAO) de la direction générale de la gendarmerie nationale, qui mènent toutes trois un important travail d'analyse et d'anticipation. Une vigilance particulière est également exercée vis-à-vis des membres des groupuscules dissous, pour lutter contre leur éventuelle reconstitution. Ces menaces sont également prises en compte par les services spécialisés de la direction nationale de la police judiciaire (DNPJ), notamment sa sous-direction anti-terroriste et, en matière de subversion violente dans le cyberespace, son office anti-cybercriminalité, ainsi que par les unités de police judiciaire de la gendarmerie nationale. Les services de police et les unités de gendarmerie mettent donc tout en œuvre pour entraver l'action de ces groupes, dans le respect du droit.