Réponse publiée le 11 novembre 2025

Dans un contexte de forte concurrence avec le secteur privé, les ingénieurs et cadres technico-commerciaux (ICT) et techniciens technico-commerciaux (TCT) représentent une ressource essentielle d'effectifs et de compétences pour la direction générale de l'armement. Le ministère des armées et des anciens combattants veille donc à la reconnaissance et à la juste rémunération de ces agents. Les ICT-TCT ont bénéficié de nombreuses revalorisations salariales. Ainsi, entre 2019 et 2024, une enveloppe totale de 35 millions d'euros a été consacrée à la revalorisation des contrats des ICT-TCT, correspondant à 43 % de l'enveloppe totale des agents sous contrat (ASC) du ministère. Les efforts consacrés aux ICT-TCT s'inscrivent dans le cadre d'une politique salariale ministérielle globale, ajustée annuellement pour cibler les secteurs en tension tout en maintenant une équité de rémunération entre les différents statuts (militaires, titulaires, contractuels de droit commun, ICT-TCT). S'agissant de la stagnation évoquée du point d'indice, il convient de rappeler que la rémunération des ICT-TCT n'est pas fondée sur cet indice. Pour autant, le ministère n'a pas manqué de revaloriser leur salaire de 2,9 % en 2022 puis 1,5 % en 2023, représentant un montant de 12,4 millions d'euros au profit des ICT-TCT. Il est à noter que ces agents se voient appliquer ces hausses sur la totalité de leur rémunération alors que pour les fonctionnaires, la hausse du point d'indice ne concerne que la partie indiciaire de leur traitement. Ce régime est donc particulièrement favorable aux ICT-TCT. En outre, la revalorisation de 5 points d'indice décidée en 2024 a été transposée aux ICT-TCT pour un montant de 2,1 millions d'euros.  Enfin, les crédits votés en loi de finances initiale pour 2025 prévoient de consacrer 27,3 millions d'euros à la revalorisation des salaires des ASC dont 9,3 millions euros pour les ICT-TCT de la DGA. Les ICT-TCT, qui représentent 33 % des contractuels civils du ministère, recevront 34 % de l'enveloppe de revalorisation des agents contractuels en 2025. Depuis 2019, la totalité des mesures de revalorisation ont permis une augmentation salariale individuelle de 1000 à 1900 euros annuels. Concernant l'application du référentiel DINUM de 2024, le ministère des armées et des anciens combattants envisage d'en reporter la mise en œuvre. Le référentiel de 2023 en vigueur, qui concerne uniquement les agents des familles professionnelles liées au numérique, est satisfaisant. Il a été proposé à quelque 600 ICT-TCT de bénéficier de ce référentiel en basculant sous statut d'agent sous contrat 84-16 et 584 agents ont accepté. Enfin, depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle politique de gestion des ICT-TCT est en vigueur, en application du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère des armées et des anciens combattants en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique, en lien avec la convention collective nationale de la métallurgie. Elle vise à mieux valoriser les parcours professionnels, les compétences et l'engagement professionnel des ICT-TCT et comporte trois volets : - un volet « Parcours professionnels » pour favoriser la construction de parcours professionnels diversifiés ; un volet « Fidélisation des compétences et des savoir-faire » pour maintenir l'excellence technique de la DGA dans l'exercice de leurs missions ; un volet « Engagement et performance » pour valoriser l'engagement professionnel et l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche d'orientation de la DGA. Les deux premiers volets sont d'ores et déjà appliqués et le troisième est en cours de mise en œuvre. Le ministère des armées et des anciens combattants réalise ainsi de nombreuses actions au bénéfice des ICT-TCT, tout en s'efforçant de respecter l'équité de traitement ministérielle et interministérielle des différents statuts qui y opèrent.