Réponse publiée le 15 juillet 2025

La Gironde est exposée aux risques de mouvement de terrain liés à la présence de cavités souterraines d'origine naturelle (karst) et d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines). Leur dégradation peut conduire à leur rupture et à des effondrements brutaux en surface potentiellement dangereux pour les personnes et les biens comme en témoigne l'effondrement de la carrière souterraine située au-dessous des communes de Saint-Germain-du-Puch et de Croignon en février 2011. À la suite de cet effondrement et au regard des enjeux présents dans les zones exposées à un aléa fort, des plans de prévention des risques (PPR) ont été approuvés en 2020 sur les onze communes du bassin de risque de l'Entre-Deux-Mers : le règlement prévoyait, pour tous les travaux autorisés, une étude géotechnique de type G2 par un bureau d'études spécialisé. Dans le cadre d'une procédure de modification de ces PPR, une simplification a été introduite sur ce point. Le règlement modifié en 2024 prévoit que pour l'ensemble des projets autorisés (d'ordre public ou privé), seul un diagnostic de l'état de la carrière est effectué de façon systématique. Ce diagnostic est indispensable pour vérifier que les travaux envisagés sont bien compatibles avec l'état de la carrière et, si besoin, pour encadrer les conditions de réalisation du chantier pour limiter le risque de fragilisation de la carrière. Ce diagnostic est complété d'études spécifiques adaptées aux types de travaux pour les piscines, les changements de destination, les travaux d'entretien et de gestion courante, les nouvelles utilisations de carrières et les comblements de cavités. Cette nouvelle rédaction issue de la modification de 2024 permet ainsi de supprimer la disproportion entre l'étude demandée et certains travaux moins structurants comme ceux que vous mentionnez (simple remplacement de menuiserie etc.). S'agissant de la concertation, un comité comprenant les collectivités locales concernées par les PPRMT avait bien été constitué dans le cadre de cette modification ce qui a permis de régler les difficultés pointées. Enfin, en termes d'accompagnement, lorsqu'un PPR impose des études dont des diagnostics ou des travaux sur les biens existants exposés à un risque naturel, le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM, dit fonds Barnier) peut être mobilisé pour contribuer au financement de ces mesures. Afin de réduire le reste à charge pour le propriétaire, le taux de subvention est de 80 % pour les biens à usage d'habitation ou à usage mixte. La contribution ne peut toutefois pas dépasser 36 000 € par bien ni être supérieure à 50 % de la valeur vénale du bien.