Réponse publiée le 26 août 2025

La politique de rénovation énergétique des logements est une politique importante tant sur le plan social qu'environnemental. En effet, c'est un enjeu de justice sociale : ce sont souvent les personnes les plus vulnérables qui subissent les logements énergivores. Dans une grosse passoire thermique, les charges énergétiques peuvent représenter 100 euros de plus par mois, parfois plusieurs milliers d'euros par an. Cette précarité énergétique amène des nombreux locataires à diminuer voire arrêter de se chauffer, entraînant des conséquences sanitaires importantes : humidité, moisissures et froid entraînant des maladies respiratoires notamment. C'est également une politique importante pour continuer d'engager la France sur la voie de la neutralité carbone en 2050, objectif datant des accords de Paris en 2015. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil majeur de la politique de rénovation énergétique des bâtiments et plusieurs mesures importantes lui sont adossées. Ainsi, depuis août 2022, les passoires énergétiques (notées F ou G sur le DPE) ont leurs loyers gelés. De plus, depuis 1er janvier 2023, le respect d'un niveau de performance énergétique minimal (450 kWh/m2/an en énergie finale) est devenu un critère de décence et, à ce titre, les logements ne respectant pas ce critère ne peuvent plus faire l'objet d'une nouvelle location. En outre, depuis le 1er avril 2023, leur vente doit être accompagnée d'un audit énergétique réglementaire. Enfin, depuis le 1er janvier 2025, les logements G ne peuvent plus faire l'objet d'une nouvelle location. Le niveau de performance exigé au titre de la décence sera progressivement rehaussé selon le calendrier suivant : à partir du 1er janvier 2028, les logements F ne pourront plus faire l'objet d'une nouvelle location ; à partir 1er janvier 2034 les logements E ne pourront plus faire l'objet d'une nouvelle location. Afin de sensibiliser les propriétaires et de les inciter à effectuer des travaux de rénovation améliorant la performance énergétique de leur logement, le DPE contient des recommandations de travaux qui permettent de sortir de l'état de passoires énergétiques. Pour aider les propriétaires bailleurs à rénover leur logement, l'Etat met en place plusieurs dispositifs financiers pour soutenir la réalisation de travaux, qu'il s'agisse des aides budgétaires (MaPrimeRenov', MaPrimeRenov'Copropriétés), des aides fiscales (TVA à 5,5 %) ou de la mobilisation des certificats d'économies d'énergie. Ainsi, ces subventions permettaient en moyenne de supporter 70 % des coûts totaux des travaux en 2024, sur les dossiers déposés dans le cadre du parcours accompagné MaPrimeRénov'. A cela peuvent s'ajouter des subventions complémentaires de la part des collectivités locales. Enfin, les reste à charge peut également être financé par un éco-prêt à taux zéro. La réforme de la méthode de calcul du DPE en 2021 a permis d'unifier et d'homogénéiser la méthode de calcul. Elle a aussi permis de rendre le DPE plus compréhensible pour le grand public. Désormais, le DPE se base uniquement sur les caractéristiques physiques du logement, telles que la structure, l'isolation, les fenêtres et le système de chauffage. Toutes les données utilisées pour le calcul du DPE doivent être justifiées, que ce soit par des mesures effectuées sur place, des documents justificatifs ou des valeurs par défaut réglementaires. Les justifications orales des propriétaires ne sont plus acceptées. Face au constat que la qualité de réalisation des DPE continue d'être hétérogène, une feuille de route a été mise en place en 2022 par le Gouvernement en concertation avec les professionnels de la filière. Elle vise à améliorer la qualité de réalisation des DPE, et notamment l'homogénéisation des pratiques des diagnostiqueurs par le biais de différents chantiers. En mars 2025, un plan pour restaurer la confiance dans le DPE a été annoncé par le gouvernement, dans la continuité des travaux de la feuille de route précédente. Ce plan vise notamment à faciliter la vérification de la validité du diagnostic et à augmenter et systématiser les contrôles afin de limiter la fraude. L'ensemble de ces actions vise ainsi à confirmer le DPE comme un outil fiable et robuste permettant aux propriétaires de situer leur bien au sein du parc et de réaliser les travaux nécessaires pour en améliorer efficacement la performance énergétique.