Réponse publiée le 9 septembre 2025

L'inflation a fragilisé une partie de nos concitoyens, notamment les plus modestes. Le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles est en relation constante avec les associations d'aide alimentaire et a conscience des difficultés que les personnes qui sollicitent une aide alimentaire peuvent rencontrer. En ce sens, la politique publique d'aide alimentaire portée par le Gouvernement s'articule selon deux approches complémentaires : - - en premier lieu, le développement d'une politique de subvention sur les crédits nationaux à l'attention des associations et du réseau de services déconcentrés qui, lui-même, par sa connaissance de l'écosystème local, peut financer certaines associations ; - en second lieu, la gestion des fonds européens dédiés à l'aide alimentaire au sein du Fonds social européen (FSE+). Programmé sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020, l'objectif du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) était d'apporter une aide alimentaire aux personnes les plus démunies, ainsi que des activités d'inclusion visant leur intégration sociale. L'enveloppe totale budgétaire sur la période dédiée à l'aide alimentaire portée par le FEAD était de 587,4 M€, basée sur un financement par l'Europe de 499,3 M€ et un cofinancement par la France de 88,1 M€. Dans le cadre du plan de relance européen pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire (dit programme REACT-EU), un montant supplémentaire de 104 M€ a été alloué par l'Europe au programme FEAD dont l'exécution a été prolongée sur l'année 2021. Ainsi, le montant total de la programmation FEAD (intégrant une partie de l'enveloppe REACT) a été de 691,4 M€, dont la participation européenne programmée était de 603,3 M€. Le fonctionnement du FEAD repose sur le mécanisme suivant : - la France avance le paiement de l'achat et de la distribution de denrées ; - lorsque les dépenses ont été réglées, la France formule des demandes de remboursement qui sont adressées à l'Europe, jusqu'à hauteur de la programmation européenne précitée du FEAD/REACT. L'intégralité des crédits programmés de l'enveloppe FEAD/REACT ont été dépensés par la France. Pour qu'elles soient éligibles au remboursement européen, la France a veillé à ce que l'intégralité des dépenses du programme FEAD/REACT aient été engagées et exécutées avant le 31 décembre 2023. Conformément à la réglementation européenne, la France a adressé à l'Europe les derniers remboursements des dépenses des programmes FEAD et REACT le 29 août 2024.