Réponse publiée le 3 juin 2025

Le Gouvernement attache la plus grande importance à l'amélioration des conditions de vie des étudiants. Le ministère en charge de l'enseignement supérieur a ainsi engagé une réforme des bourses de l'enseignement supérieur, se traduisant, à la rentrée 2023, par une revalorisation du montant des bourses pour tous les échelons de 37 € par mois (soit 370 € par an). Cela correspond à une augmentation de 34 % pour le premier échelon et à une augmentation supérieure à l'inflation pour l'échelon le plus élevé. Il s'agit de la plus forte revalorisation depuis 10 ans. Cette réforme permet également de mieux prendre en compte la situation des étudiants en situation de handicap et des étudiants aidants du fait de l'octroi de 4 points supplémentaires pour le calcul du droit à bourse. Concernant plus particulièrement l'accès à une offre de restauration, le Gouvernement a mis en place, par l'intermédiaire du réseau des œuvres scolaires et universitaires, une offre de repas à 1 € au bénéfice des étudiants boursiers et des étudiants précaires qui en font la demande (le dispositif pour en bénéficier a été simplifié pour le rendre aisément accessible) et a maintenu un tarif à 3,30 € pour tous les autres étudiants. Parce que pour les étudiants chaque euro compte, il a été décidé de supprimer les frais de demande de dossier social étudiant, depuis le 1er mars 2024, d'un montant de 5 €. C'est aussi une mesure de simplification de l'accès au droit, qui contribuera à lutter contre le non-recours. Des aides financières complémentaires (ponctuelles ou spécifiques) sont également mobilisables auprès des CROUS pour répondre aux situations de précarité et tenir compte de la diversité des situations. Pouvoir proposer aux étudiants un logement à tarif social constitue un autre levier majeur de soutien du réseau des œuvres universitaires et scolaires, alors que se loger constitue le premier sujet d'inquiétude des étudiants et de leurs familles, le premier poste de dépenses également, ainsi que le moyen de suivre un parcours choisi dans l'enseignement supérieur. Les étudiants logés en résidence universitaire ont bénéficié d'une mesure exceptionnelle de gel de leurs loyers depuis 2020. Les gels successifs, du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2024, ont permis d'empêcher une hausse des loyers de plus de 6 %. Parallèlement, les aides au logement (APL) ont régulièrement été revalorisées (+ 7 % sur la période). Cependant, et malgré les compensations intégrales par le budget de l'État à hauteur de 40 millions d'euros, cette mesure a fragilisé le modèle économique du réseau des œuvres avec un impact direct sur la capacité des CROUS à assurer la maintenance du bâti et à investir en termes de rénovations et de constructions nouvelles. Le centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) a ainsi annoncé en février 2024 la fin du gel exceptionnel des loyers. Les loyers des logements des résidences universitaires évolueront également au 1er septembre 2025 de 3,26 %, conformément à la règlementation en vigueur (l'article L. 353-9-3 du code de la construction et de l'habitation dispose que les loyers et redevances pratiqués de tous les logements conventionnés à l'APL sont révisés chaque année selon l'indice de révision des loyers). En tenant compte de l'évolution des aides au logement relatives à l'exercice 2026, le reste à charge supplémentaire pour les étudiants logés en résidence universitaire sera compris entre + 4 € et + 7 € par mois. Les décisions exceptionnelles et temporaires de gel des loyers continuent par ailleurs à produire leurs effets. Ces gels de loyers ont conduit à un niveau de tarification inférieur à ce qu'il aurait été. Par ailleurs, la hausse des loyers pourra être minorée dans certaines situations particulières : - lorsque les loyers du parc privé libre du territoire concerné sont trop faibles et proches de ceux d'un logement du CROUS (villes en déprise démographique notamment) ; - lorsque les résidences concernées doivent faire l'objet de travaux de réhabilitation lourde eu égard à leur vétusté. L'évolution appliquée par le réseau des CROUS est identique à celle mise en œuvre par les bailleurs sociaux. L'activité d'hébergement doit en effet assurer l'équilibre financier permettant aux CROUS d'investir et de financer de nouveaux projets au même titre que les bailleurs sociaux. Cette nouvelle hausse des loyers permettra de garantir aux étudiants d'être logés dans des logements décents et de qualité à tarif social et de construire de nouveaux logements afin de pouvoir satisfaire les demandes d'un plus grand nombre d'étudiants. La poursuite de l'évolution des loyers des CROUS permettra ainsi de : - préserver les ressources financières en matière d'hébergement ; - proposer de nouveaux logements et lutter contre la crise du logement ; - garantir aux étudiants d'être logés dans des logements décents et de qualité, - maintenir des loyers à tarif social. Parallèlement, l'État continue de soutenir et renforcer les activités des CROUS avec une hausse des crédits d'investissements de 25 M€ en 2024, renouvelée en 2025. Entre 2021 et 2025, le montant de la subvention de charge pour service public alloué au réseau des œuvres universitaires et scolaires a ainsi augmenté de près de 25 %, passant de 513 millions d'euros à 638 millions d'euros dont 30 M€ supplémentaires alloués au titre de la loi de finances 2025.