Réponse publiée le 26 août 2025

L'instruction générale relative à l'état civil (IGREC), élaborée en 1955, a regroupé en un seul document les multiples dispositions législatives et réglementaires, circulaires et décisions jurisprudentielles relatives au droit de la famille, au droit des personnes et à l'état civil. Périodiquement mise à jour et complétée, cette circulaire est l'ouvrage de référence en matière d'état civil à l'usage des parquets et des officiers de l'état civil. Cette instruction a été refondue et publiée au journal officiel le 11 mai 1999. Les règles prévues dans le chapitre 1er « Etablissement des actes » du Titre II « Règles communes aux divers actes de l'état civil » de l'IGREC s'appliquent toujours, sous réserve des modifications introduites postérieurement par des textes ou circulaires plus récentes. C'est notamment le cas s'agissant des prénoms et des noms des personnes désignées dans l'acte, les dispositions de la circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation(n° 86 pour le prénom et n° 98 et suivants pour le nom) remplacent celles de l'IGREC (n° 111 et suivants). En revanche, les dispositions de l'IGREC relatives à la profession des personnes désignées dans l'acte (n° 121), à leur domicile (n° 122) et la désignation des lieux dans l'acte (n° 123-1) sont toujours en vigueur.