Réponse publiée le 29 juillet 2025

Le bilan 2019-2024 de l'état de conservation des monuments historiques immeubles a été publié en ligne sur le site du ministère de la culture. L'évaluation a porté sur 36 512 immeubles, sur les 45 070 immeubles classés et inscrits au titre des monuments historiques au 31 décembre 2023. Il en ressort que plus de 77 % des monuments historiques sont en bon état ou en état moyen, et que près de 23 % sont en mauvais état ou en péril, soit une proportion similaire au précédent bilan quinquennal. Afin de soutenir la restauration des immeubles et des objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques, le ministère de la culture conduit une politique active de protection du patrimoine et a délégué en 2025 près de 300 millions d'euros aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) pour soutenir cet effort, soit 100,5 millions d'euros pour la restauration des immeubles dont il a la charge, notamment les 87 cathédrales appartenant à l'État, et 190,3 millions d'euros en faveur des monuments historiques appartenant à d'autres propriétaires, privés ou publics, et principalement aux communes. Ces crédits sont en augmentation constante et significative depuis 2018, témoignant de l'ambition forte du ministère de la culture en matière d'entretien et de restauration du patrimoine protégé. Les subventions du ministère de la culture peuvent être complétées par celles des collectivités territoriales. Depuis 2018, le ministère a mis en place le fonds incitatif et partenarial (FIP). Ce mécanisme ciblé permet de financer une intervention accrue, d'une part, de l'État, au travers de taux de subventions majorés, et, d'autre part, des Régions (15 % minimum), pour des travaux concernant les monuments historiques dans les territoires ruraux. Ainsi, plus de 1000 opérations de restauration ont été lancées dans ce cadre depuis 2018, dont 83 % concernent le patrimoine religieux. Le ministère de la culture a engagé 130 millions d'euros dans la mise en œuvre de ce dispositif depuis 2018. Certains travaux sur les monuments historiques appartenant aux communes, et notamment les travaux de mise aux normes et de sécurisation, sont également éligibles à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), dans les conditions prévues à l'article L.2334-42 du code général des collectivités territoriales. Les départements contribuent également souvent au financement des travaux de restauration des monuments historiques appartenant aux communes. Pour la restauration du patrimoine rural non protégé, les crédits dont disposait le ministère de la culture, via les DRAC, ont été transférés aux départements par l'article 99 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Le ministère de la Culture ne contribue donc plus au financement des travaux sur les édifices non protégés. La fondation du patrimoine peut également apporter son aide aux communes propriétaires de monuments historiques, dans le cadre de souscriptions publiques ou d'opérations de mécénat. Elle peut aussi soutenir des édifices, protégés ou non au titre des monuments historiques, sélectionnés dans le cadre de la mission patrimoine en péril (« loto du patrimoine »). Enfin, depuis 2024, elle organise une collecte nationale en faveur du patrimoine religieux en milieu rural, dont les donateurs peuvent bénéficier d'un taux de défiscalisation exceptionnel. Les modalités de cette souscription sont précisées à l'article 30 de la loi de finances pour 2024. La Fondation pour la sauvegarde de l'art français œuvre à la conservation des églises et des chapelles antérieures à 1800, protégées ou non au titre des monuments historiques, dans le cadre d'un legs de la marquise de Maillé. La diversification de ses ressources lui permet aussi d'intervenir dans un périmètre plus large, en menant depuis 2013, en partenariat avec des établissements d'enseignement supérieur, des entreprises et des lycées, l'opération « Le plus grand musée de France », dont l'objectif est la restauration d'œuvres d'art, souvent propriété des communes et conservées dans des églises. Depuis 2025, La Sauvegarde peut également prendre part à l'organisation de la collecte nationale en faveur du patrimoine religieux en milieu rural, au même taux de taux de défiscalisation exceptionnel que celui proposé par la Fondation du patrimoine. Enfin, les édifices non protégés au titre des monuments historiques, et notamment les édifices du culte appartenant aux communes, peuvent bénéficier de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), prévue aux articles L.2334-32 à L.2334-39 du code général des collectivités territoriales, et de la DSIL, déjà mentionnée. Ces aides sont attribuées par les préfectures.