Réponse publiée le 27 mai 2025

Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, partage pleinement l'indignation exprimée par Mme Constance Le Grip face aux actes commis lors des attentats terroristes perpétrés par le Hamas en Israël le 7 octobre 2023 au cours de ce que le Président de la République a qualifié du « plus grand massacre antisémite de notre siècle ». La France a fermement condamné ces atrocités qui ont causé la mort de plus de 1 200 personnes dont 50 Français, ainsi que l'enlèvement et la détention de nombreux otages, dans des conditions inhumaines. Des éléments concordants, issus de témoignages directs, de vidéos authentifiées et d'analyses conduites par les Nations unies à l'image des conclusions du rapport présenté le 11 mars 2024 devant le Conseil de sécurité, suggèrent l'usage de violences sexuelles systémiques dans le cadre de cette attaque. Ces violences sont inacceptables et doivent être dénoncées avec la plus grande vigueur, quelle que soit la nationalité des victimes. Partout dans le monde, le viol et les violences sexuelles demeurent trop souvent utilisés comme des stratégies de terreur, des instruments cyniques et barbares d'humiliation et de destruction. Cette réalité tragique appelle une mobilisation déterminée de la communauté internationale, tant pour prévenir ces crimes que pour en sanctionner les auteurs. Conformément à ses engagements en matière de diplomatie féministe, la France soutient activement les travaux de la représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies sur la violence sexuelle dans les conflits. Elle réaffirme son engagement pour la reconnaissance du viol comme arme de guerre. Ce combat s'inscrit dans une mobilisation internationale de longue date, dans la lignée de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité, et des résolutions subséquentes relatives à la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés. La France continuera d'agir pour que ces crimes ne restent pas impunis. Elle plaide pour la mise en place de mécanismes renforcés de collecte de preuves et de poursuites internationales, y compris devant la Cour pénale internationale, dès lors que les conditions de compétence sont réunies. Elle soutient les initiatives visant à documenter les violations graves du droit international humanitaire et des droits de l'homme, notamment par les commissions indépendantes d'enquête, les juridictions compétentes ou les organes, institutions et agences des Nations unies. Lors de la 68e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies en mars 2024, le ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations a parrainé un événement de l'organisation We Are Not Weapons of War dédié à la lutte contre l'utilisation du viol comme arme de guerre et à la promotion des réponses coordonnées pour y mettre fin. En 2025, à l'occasion de la 69e session, la ministre a réaffirmé la position de la France : la dignité et la liberté des femmes sont des valeurs fondamentales et non négociables. A ce titre, la France poursuivra ses efforts pour que la lutte contre les violences sexuelles en période de conflit soit une priorité de l'action diplomatique européenne et multilatérale. La ministre déléguée mène, avec ses homologues européens et internationaux, un travail de sensibilisation renforcée à l'égard de ces enjeux dans le cadre des politiques étrangères féministes. Elle a par ailleurs appelé à une vigilance accrue quant aux discours et engagements portés par les organisations de la société civile sur ces sujets et le financement public d'associations ne saurait être maintenu si elles manquent à leurs devoirs éthiques dans la reconnaissance de tels crimes. Enfin, la ministre rappelle que la lutte contre les violences sexuelles est indissociable d'autres engagements structurels : réduction de la pauvreté, accès à l'éducation, autonomisation économique, égalité réelle entre les femmes et les hommes. La France restera mobilisée aux côtés de toutes les victimes et agira pour que justice leur soit rendue.