Réponse publiée le 20 mai 2025

La lutte contre les violences à caractère sexuel et sexiste dans les transports en commun, et plus généralement la sécurité sur les réseaux de transports, est un sujet de préoccupation pour le Gouvernement. Afin de mieux appréhender ce phénomène et d'identifier des leviers d'action, le ministère des transports publie chaque année depuis 2020 un bilan annuel des atteintes à caractère sexiste dans les transports qui recense les faits portés à la connaissance des opérateurs. Cet état des lieux n'est pas limité à l'Ile-de-France et concerne l'ensemble du territoire. Le ministère des transports ne dispose pas d'information sur la nationalité des supposés agresseurs. Les principaux enseignements à retenir du dernier bilan annuel, portant sur l'année 2023, sont que le nombre d'atteintes signalées ou remontées par les voyageurs a augmenté de plus de 15 % par rapport à 2022, soit un total de 4 091 atteintes sur l'ensemble des réseaux des opérateurs qui ont contribué à l'élaboration de ce bilan. L'augmentation constatée par les opérateurs peut partiellement résulter des dernières campagnes de communication et de la multiplication du nombre de dispositifs de recueil des déclarations mis en place par les opérateurs, qui ont sans doute contribué à libérer davantage la parole des victimes. Le ministère des transports accompagne depuis plusieurs années des dispositifs visant prévenir les agressions sexuelles dans les transports tels que le développement des marches exploratoires et de la descente à la demande. Par ailleurs, afin de renforcer les dispositifs de sécurisation des transports, le Gouvernement a soutenu la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports présentée fin 2024 qui contient des mesures permettant de renforcer à la fois les contrôles et le dispositif de sanctions. Cette dernière prévoit notamment de doter de nouvelles prérogatives les services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP, la SUGE et le GPSR (notamment sur les palpations administratives, la compétence aux abords des gares et la saisie des objets dangereux). Sur l'ensemble des réseaux, la protection des véhicules et des emprises est renforcée par de nouvelles interdictions d'accès et l'extension de Stop Fraude aux contrôleurs pour un usage en temps réel. Sans même attendre la promulgation de cette loi, intervenue le 28 avril 2025, le décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 relatif à la sûreté dans les transports publics a étendu aux espaces de transport de l'interdiction de transporter des matières ou objets dangereux et interdit dans ces espaces l‘interdiction du port d'objets présentant une ressemblance avec une arme de catégorie A à D et de nature à créer une confusion.