DOSB
Question de :
M. Philippe Gosselin
Manche (1re circonscription) - Droite Républicaine
M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre des armées sur la suspension de certaines épreuves sportives organisées au titre de l'amitié franco-allemande par les délégations militaires départementales. Certaines de ces épreuves, qui s'inscrivent dans une longue tradition de coopération et de camaraderie entre militaires français et allemands, ont été interrompues à la suite de la décision de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur française de ne plus reconnaître la médaille du Deutscher Olympischer Sportbund (DOSB) parmi les décorations portatives autorisées en France. Cette décision a suscité beaucoup d'incompréhensions et une assez vive réaction de la part des autorités allemandes, qui estiment qu'un État ne peut pas reconnaître de manière sélective les distinctions honorifiques d'un autre État. Depuis septembre 2024, les responsables allemands du DOSB ont saisi les autorités françaises de cette question à un niveau ministériel, mais sont toujours en attente d'une réponse officielle. En conséquence, les manifestations sportives du DOSB prévues en France ont été suspendues, empêchant ainsi les militaires français de participer à ces épreuves. Il souhaiterait connaître les raisons ayant conduit à cette décision de non-reconnaissance de la médaille du DOSB et savoir si le Gouvernement envisage d'y remédier afin de permettre la reprise de ces épreuves sportives, qui participent activement au renforcement des liens entre les forces armées des deux pays.
Réponse publiée le 29 avril 2025
L'insigne de sport allemand (Deutsches Sportabzeichen) est un insigne décerné par la Confédération allemande des sports olympiques ou Deutscher Olympischer Sportbund (DOSB) pour la réussite d'épreuves sportives. Les épreuves à réussir pour son obtention sont classées selon les tranches d'âge, le sexe et les catégories de performance. Selon la performance, l'insigne de sport allemand est décerné en bronze, argent ou or. Il peut donc être assimilé à une médaille sportive comme celles qui récompensent les différentes épreuves qu'elles soient olympiques, mondiales ou locales et qui n'ont jamais été considérées comme des décorations en France. Il s'agit de récompenser des performances physiques supérieures à la moyenne et polyvalentes reposant sur les habiletés motrices de base que sont l'endurance, la force, la vitesse et la coordination. L'insigne de sport allemand peut aussi être obtenu par des personnes handicapées et par des enfants à partir de l'âge de six ans. Depuis décembre 2021, Thomas Weikert est le président du Deutscher Olympischer Sportbund (DOSB) ou Confédération allemande des sports olympiques et les diplômes délivrés avec l'insigne de sport allemand portent sa signature. En Allemagne seule est portée une barrette portant une agrafe « DOSB » ; un insigne de boutonnière est remis avec le diplôme. Il n'a jamais été prévu de décoration pendante. Ce n'est qu'en France que l'idée est venue de reprendre l'insigne métallique formé par le sigle DOSB entouré d'une couronne de laurier, pour le surmonter d'un ruban constitué d'une bande centrale de couleur noire, encadrée par des bandes plus étroites, bleue et jaune à gauche, verte et rouge à droite (couleurs des anneaux olympiques). En raison de cette apparence imitant une décoration et du port autorisé en Allemagne, la grande chancellerie a longtemps considéré, à tort, qu'il s'agissait d'une décoration délivrée par un Etat souverain dont le port pouvait être autorisé. L'examen des conditions d'attribution de l'insigne et des diplômes exclusivement délivrés par le président de la Confédération allemande des sports olympiques ont conduit à réviser cette position et à considérer que cet insigne ne répondait pas aux critères fixés par l'article R. 203 du code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite qui impose que toute décoration étrangère, quelle qu'en soit la dénomination ou la forme, soit délivrée par une puissance souveraine, c'est-à-dire le gouvernement fédéral allemand et non un comité olympique. Cette application stricte des règles a également concerné d'autres insignes sportifs étrangers qui se trouvaient dans une situation historique semblable, comme la médaille norvégienne de tir (N.A.I.S.), la médaille des sports américaine (« Presidential Sports Award ») et la médaille néerlandaise dite « des quatre jours de marche de Nimègue ». L'insigne de sport allemand n'est pas réservé aux militaires, il est même exclusivement civil. Les diplômes ne portent aucun grade, aucun titre, ce n'est qu'en 1956 que la Bundeswehr avait fait obligation aux élèves officiers de participer à ces épreuves pour vérifier leur forme physique. Progressivement des militaires français se sont inscrits aux mêmes épreuves. Par la suite, sous le contrôle de la Confédération allemande des sports olympiques, des épreuves ont été organisées dans différents pays étrangers et adaptées à différents publics. L'organisation de ces épreuves ne fait l'objet d'aucune interdiction ou restriction. La célébration de l'amitié franco-allemande et l'organisation et l'inscription à des épreuves sportives ne sont donc pas subordonnées à la possibilité pour les participants français d'être autorisés à porter un insigne sportif à l'identique d'une décoration. Il n'est d'ailleurs pas interdit aux participants de ces épreuves de recevoir un insigne sportif allemand, il est uniquement interdit de le porter comme une décoration (c'est-à-dire suspendu par un ruban et épinglé sur la poitrine) avec les décorations officielles françaises ou étrangères.
Auteur : M. Philippe Gosselin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Armées
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 18 mars 2025
Réponse publiée le 29 avril 2025