Question de : Mme Josiane Corneloup
Saône-et-Loire (2^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la menace de disparition d'une partie importante du réseau de biologie médicale en France. Force est de constater que le pays connaît une désertification médicale croissante et une pénurie inquiétante des médicaments courants. Dans ce contexte, la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) a annoncé en juin 2024 aux représentants du secteur de biologie médicale libéraux et hospitaliers que l'accord triennal 2024-2026 signé l'année dernière avait été construit sur des données erronées pour les dépenses 2023 et les prévisions de croissance 2024. Pensant agir dans une relation de confiance avec les pouvoirs publics, les syndicats ont accepté des conditions financières déjà très contraignantes sur les 3 ans, avec une réduction de l'enveloppe budgétaire dédiée à la prise en charge des examens réalisés par la profession de 185 millions d'euros en 2023 puis 138 millions d'euros à partir du 1er janvier 2024. Ce plan de rigueur est de loin le plus drastique des professions de santé, accepté en responsabilité vis-à-vis de la situation générale tendue des comptes publics. La nouvelle baisse de 360 millions d'euros est le coup de grâce après les 323 millions d'économie consentis par la profession et représenterait une rupture de confiance définitive pour l'avenir. De nombreuses sociétés de biologie médicale présentaient déjà des déficits financiers en 2023, avant la baisse de 2024. Les laboratoires hospitaliers manquent de moyens et sont également impactés par ces baisses de tarifs. Le secteur de la biologie médicale ne dispose d'aucune marge de manœuvre supplémentaire de gain de productivité par la concentration. Dans ces conditions, la dégradation du maillage en biologie médicale va se produire en l'absence de mesures fortes de la CNAM pour corriger les impacts négatifs de sa décision. Cette mesure aura en effet, à très court terme, les conséquences suivantes : fermeture des sites les plus fragiles, réduction des horaires et jours d'ouverture, réduction du personnel administratif et paramédical, etc. Cette décision prise par la CNAM risque d'aboutir à la disparition de la biologie médicale en France. La disparition de ce service de proximité est un désastre sanitaire avec des conséquences immédiates sur la santé publique, une rupture de l'égalité de la qualité des soins, principe constitutionnel intangible. Certes, des sites se sont ouverts depuis 2 ans dans les zones urbaines, conséquences d'une concurrence privée entre réseaux et groupes de laboratoires, mais le drame concerne les zones rurales, les petits villages où les Français devront payer cher leur essence pour se déplacer au laboratoire. Compte tenu de la gravité de la situation, Mme la députée souhaiterait savoir si le Gouvernement entend renégocier l'accord sur des bases réalistes et l'enrichir dans un esprit de responsabilité et de bien commun. Aussi, elle lui demande la suspension de l'accord triennal afin d'engager des concertations avec les syndicats.