Question écrite n° 5318 :
Suppressions de postes dans l'enseignement agricole public

17e Législature

Question de : M. Emmanuel Fernandes
Bas-Rhin (2e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les suppressions de postes dans l'enseignement agricole public. Dans un contexte particulièrement tendu dans le monde agricole, le projet de loi de finances soumis par Michel Barnier au Parlement avait la décence de ne prévoir aucune suppression de postes dans l'éducation agricole. Malheureusement cela n'est plus le cas avec le projet de loi de finances de François Bayrou passé en force par 49.3. En effet, alors que le renouvellement générationnel a déjà du mal à s'opérer convenablement dans ce milieu et que les défis à relever sont immenses, le gouvernement de M. Bayrou a décidé d'opérer une réduction de 45 postes d'enseignants en équivalents temps-plein (ETP), dont 25 rien que pour les établissements publics. Ces mesures, prises dans la précipitation et sans concertation, menacent directement la bonne tenue des formations dans de nombreuses régions, par exemple dans le Grand-Est où les suppressions de postes équivalent à 4 200 heures d'enseignement perdues. Ces décisions contredisent les engagements qui ont pourtant été prises dans le cadre de la loi d'orientation agricole (LOA), qui visait notamment à favoriser la transmission des exploitations agricoles aux nouvelles générations. Ces décisions budgétaires à courte vue risquent au contraire de créer un désengagement massif des domaines agricoles dans des territoires pourtant déjà fragilisés. Dans un contexte d'urgence climatique et de difficultés sociales majeures pour les agriculteurs, il conviendrait plutôt d'augmenter les dotations allouées à l'enseignement agricole et de mettre tous les moyens nécessaires afin de développer l'enseignement des pratiques agroécologiques, dont l'agriculture biologique et les méthodes de travail permettant de répondre aux attentes sociales et professionnelles des exploitants. Cette situation illustre malheureusement une nouvelle incohérence majeure du Gouvernement entre les effets d'annonce et les moyens réellement alloués. Il lui demande donc les mesures qu'elle entend prendre pour réaffecter les crédits nécessaires afin de préserver les dotations horaires et les postes dans l'enseignement agricole public, garantir la continuité et la qualité des formations et mettre fin à ces coupes budgétaires en contradiction avec les objectifs affichés de la LOA.

Réponse publiée le 20 mai 2025

Le Gouvernement est conscient de l'importance de l'enseignement agricole, qui forme chaque année de nombreux élèves à une grande diversité de métiers dans des secteurs essentiels, tels que la production agricole, l'agroalimentaire, les métiers de l'aménagement du paysage, de la forêt ou encore des services. Les formations de qualité y étant dispensées répondent aux besoins éducatifs des apprenants, des professionnels et des territoires et contribuent au renouvellement des générations. La dotation allouée par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire aux établissements d'enseignement publics et privés dépend des moyens votés par le Parlement en loi de finances. À cet égard, la préparation de la rentrée scolaire 2025 s'organise dans un contexte où le ministère chargé de l'agriculture a dû contribuer, comme la très grande majorité des autres ministères, à l'effort de maîtrise des dépenses publiques. Cela se traduit concrètement par une diminution au niveau national de 45 équivalents temps plein. Cette baisse des effectifs a lieu dans un contexte où, en 2024, le schéma d'emplois était le plus favorable depuis 10 ans. Le Gouvernement veille néanmoins, malgré cette baisse, à la préservation de la qualité des enseignements et du maillage territorial des formations. Dans ce contexte, les services du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ont attribué, dès la fin de l'année 2024, une première enveloppe de dotation par région, fondée sur une analyse fine de l'évolution des effectifs d'apprenants dans les établissements. De plus, les services du ministère chargé de l'agriculture sont en échange permanent avec les établissements afin de les accompagner au mieux. L'État demeure pleinement engagé en faveur de l'enseignement agricole et de la défense de son modèle, de ses spécificités et de son rôle crucial dans le renouvellement des générations en agriculture.

Données clés

Auteur : M. Emmanuel Fernandes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire

Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire

Dates :
Question publiée le 25 mars 2025
Réponse publiée le 20 mai 2025

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