Rentrée chaotique pour les élèves en situation de handicap
Question de :
Mme Marianne Maximi
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mme Marianne Maximi alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap, sur les difficultés des enfants en situation de handicap qui sont privés de l'accompagnement auquel ils ont le droit. La loi du 11 février 2005 consacre le principe de l'école inclusive et affirme que le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Néanmoins, ce droit est depuis plusieurs années honni. Dans le Puy-de-Dôme, le rectorat comptabilise plus de 100 postes d'AESH manquants, un chiffre qui est sous-estimé, selon l'association Handi-Cap Vers le droit à l'école. Partout en France, le manque d'AESH a privé en cette rentrée scolaire 2024 des milliers d'enfants handicapés d'une solution de scolarisation adaptée, selon l'Unapei. À la rentrée 2024, 3 000 postes d'AESH devaient être créés. Si ces créations de postes sont insuffisantes pour répondre à l'augmentation de la scolarisation des élèves en situation de handicap, elles n'ont été en outre pas toutes pourvues. La raison du manque d'attractivité du métier d'AESH est bien connue. Les contrats de travail précaires à temps partiel maintiennent les AESH dans une grande fragilité avec un salaire moyen évalué à moins de 1 000 euros. La hausse de 5 points d'indice au 1er janvier 2024 est largement insuffisante eu égard à l'inflation. Pour résoudre ce problème d'attractivité, il semble urgent de fixer la quotité horaire qui correspond à un temps plein à 24 heures hebdomadaires, de titulariser les personnels en poste et de leur offrir un temps de formation adéquat à l'accompagnement d'enfants pouvant présenter des difficultés diverses. Par ailleurs, dans le département de Mme la députée, des élèves en situation de handicap n'ont reçu leur notification d'AESH par la maison départementale des personnes handicapées que plusieurs semaines après la rentrée scolaire, à un moment où la direction des services départementaux de l'éducation nationale n'a plus la possibilité de répondre à ce besoin d'accompagnement. Ainsi, elle souhaite savoir elle entend prendre des mesures d'urgence pour permettre aux élèves en situation de handicap d'être accompagnés au sein des écoles en revalorisant les salaires des AESH, en les titularisant et en permettant, par l'intermédiaire du CNSA, d'augmenter les effectifs au sein des MDPH.
Réponse publiée le 15 juillet 2025
Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) occupent aujourd'hui une place essentielle au sein de l'éducation nationale. Leur rôle consiste à favoriser l'autonomie et l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, que ce soit à travers un accompagnement individuel, mutualisé ou collectif. Les AESH, principalement des femmes à 93%, sont considérés comme membres à part entière des équipes pédagogiques et éducatives et participent activement à la mise en œuvre d'une école inclusive, de la maternelle au lycée. Ces dernières années, le ministère a engagé plusieurs mesures pour améliorer la reconnaissance et les conditions de travail des AESH : CDI dès trois ans d'exercice : depuis la rentrée 2023, les AESH peuvent accéder à un contrat à durée indéterminée (CDI) après trois ans d'exercice, contre six ans auparavant. Cette évolution vise à lutter contre la précarité et à fidéliser ces professionnels. Revalorisation salariale : une augmentation de salaire de 11 à 14 % a été appliquée au 1er janvier 2024, accompagnée d'une nouvelle grille indiciaire et de l'attribution d'une indemnité de fonctions de 1 529 € brut par an. Les AESH référents bénéficient également d'une indemnité revalorisée. Ainsi entre 2017 et 2024, la rémunération nette mensuelle d'un AESH a progressé de 41% en moyenne, soit + 287€ nets par mois. Reconnaissance statutaire : la gestion administrative des AESH est désormais assurée par les rectorats, affirmant leur pleine appartenance à la communauté éducative, au même titre que les enseignants. Pour mieux répondre aux besoins des élèves à besoins éducatifs particuliers, de nouveaux dispositifs se développent : Depuis la rentrée 2024, les pôles d'appui à la scolarité (PAS) sont expérimentés dans plusieurs départements. Ils offrent une réponse de premier niveau pour l'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers, y compris avant toute notification par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). La généralisation des PAS est prévue d'ici 2027 et ils sont appelés à remplacer progressivement les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL). Les AESH auront toute leur place dans ces dispositifs. Le ministère chargé de l'éducation nationale a donc franchi des étapes importantes pour reconnaître la place et le travail des AESH : revalorisation salariale, accès plus rapide au CDI, création d'indemnités spécifiques, intégration pleine et entière dans les équipes éducatives, et évolution des dispositifs d'accompagnement. Pour aller plus loin, le ministère a confié une mission conjointe à l'IGAS et l'IGESR sur les AESH. Il s'agira d'évaluer les évolutions nécessaires à envisager pour ces 140 000 personnels.
Auteur : Mme Marianne Maximi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes handicapées
Ministère interrogé : Personnes en situation de handicap
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2024
Réponse publiée le 15 juillet 2025