Remboursement des séances d'ergothérapeutes en libéral
Question de :
M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine
M. Stéphane Peu appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la prise en charge des séances d'ergothérapie lorsqu'elles sont réalisées en cabinet libéral. Les ergothérapeutes jouent un rôle essentiel et reconnu dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap, notamment les enfants souffrant de troubles « dys » et les personnes âgées en perte d'autonomie. Professionnels de santé diplômés d'État et enregistrés auprès de l'agence régionale de santé (ARS), ils exercent une discipline paramédicale qui est n'est pas conventionnée par l'assurance maladie, exception faite quand celle-ci est exercée dans le cadre institutionnel (hôpital, établissement spécialisé, hospitalisation à domicile, parcours de soins organisé) où la prise en charge est totale. Ainsi, le recours, aussi indispensable soit-il, à un ergothérapeute s'avère souvent être une charge financière importante pour les familles, quand bien même elles disposent d'une mutuelle. Cet engagement financier constitue pour beaucoup de ménages un frein à la consultation d'un ergothérapeute, avec les conséquences que cela implique pour les patients à besoins spécifiques. Dans ce contexte et afin de lever l'obstacle financier, M. le député suggère que, à tout le moins, les bilans d'ergothérapie en cabinet libéral sur prescription médicale soient désormais pris en charge par l'assurance maladie. Cela est d'autant plus cohérent, qu'outre la reconnaissance de leur rôle essentiel, les ergothérapeutes disposent d'un droit à prescrire certains dispositifs médicaux depuis 2023. Aussi, il souhaite connaître son avis sur cette proposition de prise en charge qui soulagerait incontestablement les familles des patients et constituerait une avancée importante dans la prise en compte de l'autonomie et du handicap dans le pays.
Réponse publiée le 1er juillet 2025
L'ergothérapie est une profession essentielle permettant d'améliorer le quotidien des personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap par le biais d'aménagements ou d'exercices. Son objectif est de maintenir ou de développer l'autonomie de la personne, en fonction de ses capacités propres. L'Assurance maladie prend en charge les séances d'ergothérapeutes survenant dans certains contextes. En ce sens, les séances sont remboursées à 100 % lorsqu'elles sont réalisées dans des structures médicales ou médico-sociales, tels les établissements de santé ou établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Par ailleurs, depuis 2019, il existe un dispositif spécifique de prise en charge de séances d'ergothérapeute, de psychomoteurs et de psychologues, à destination des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement. En effet, cette aide est structurée autour des plateformes de coordination et d'orientation, qui remplissent des missions d'orientation des familles et de coordination des acteurs. Ces dernières peuvent proposer sans attendre le diagnostic à ses enfants des bilans et des interventions précoces et les orienter vers ces professions, avec lesquelles elles ont passé une convention. Les praticiens sont alors financés par l'Assurance maladie pour supprimer le reste à charge pour les familles. A l'origine prévu pour les enfants de 0 à 7 ans, le dispositif a été élargi aux enfants de 7 à 12 ans en 2021. En dehors de ces prises en charge spécifiques, l'intervention d'un médecin généraliste ou d'un spécialiste qui évalue la nécessité de faire appel à un ergothérapeute et oriente le patient vers un professionnel est obligatoire. L'approche d'un ergothérapeute est pluridisciplinaire et son activité s'appuie nécessairement sur d'autres professionnels de santé afin que son évaluation soit la plus globale possible, ce qui ne nécessite pas aujourd'hui un accès direct à ce type d'interventions. Enfin, une aide de la maison départementale des personnes handicapées peut être obtenue après une demande de financement des prestations d'ergothérapie. De nombreux organismes complémentaires prennent également en charge aujourd'hui les séances d'ergothérapie.
Auteur : M. Stéphane Peu
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Santé et accès aux soins
Ministère répondant : Santé et accès aux soins
Dates :
Question publiée le 25 mars 2025
Réponse publiée le 1er juillet 2025