Question de : M. Matthieu Bloch
Doubs (3^e circonscription) - UDR

M. Matthieu Bloch attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur l'avenir de la liaison ferroviaire transfrontalière entre Belfort et Bienne, dont l'exploitation sera interrompue à la frontière de Delle à compter de décembre 2025, à la suite d'une décision prise par la région Bourgogne-Franche-Comté. Depuis sa remise en service en décembre 2018, cette liaison constitue un axe stratégique pour les mobilités transfrontalières, offrant aux voyageurs suisses un accès direct à la gare TGV de Belfort-Montbéliard et, au-delà, au réseau ferroviaire à grande vitesse en direction de Paris et du sud de la France. De surcroît, elle représente une alternative de transport pour les travailleurs frontaliers et les usagers des transports scolaires. Toutefois, divers obstacles ont entravé son développement, parmi lesquels des problèmes d'exploitation liés à des correspondances peu adaptées, un manque de matériel roulant, une grille tarifaire dissuasive ainsi que des suppressions de trains récurrentes. Malgré ces difficultés, les autorités suisses, notamment le canton du Jura et la Confédération helvétique, ont manifesté leur volonté de renforcer cette desserte et ont proposé, dans le cadre du projet « Convergence 2026 », d'assurer, avec leur propre matériel roulant, un service cadencé à la demi-heure entre Belfort-Ville et Delémont, sans rupture de charge à Delle. Cette initiative aurait permis d'améliorer significativement l'attractivité de la ligne et de répondre aux attentes des usagers. Or la région Bourgogne-Franche-Comté a récemment annoncé son refus de poursuivre la coopération transfrontalière en matière ferroviaire et a décidé de privilégier une exploitation nationale distincte, impliquant la fin de la liaison directe et la nécessité d'une correspondance à Delle pour rejoindre la gare TGV. Cette décision suscite une vive incompréhension et de nombreuses inquiétudes, tant du côté suisse que français. Elle est d'autant plus regrettable que la Suisse et le Canton du Jura avaient investi plus de 27 millions d'euros dans la réhabilitation de cette ligne, aujourd'hui menacée d'un déclin prématuré. Dès lors, les autorités suisses appellent la France à garantir, a minima, des correspondances fiables et de qualité entre Delle et la gare TGV de Belfort-Montbéliard, afin de ne pas fragiliser davantage la desserte ferroviaire de ce territoire. Aussi, M. le député souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette interruption annoncée de la liaison ferroviaire directe entre Belfort et Bienne et sur la fin de la coopération transfrontalière en matière d'exploitation ferroviaire. Il l'interroge sur les mesures que l'État entend mettre en œuvre afin de préserver et d'améliorer l'accessibilité ferroviaire entre la France et la Suisse dans cette région. Il lui demande enfin s'il envisage d'engager une concertation avec la région Bourgogne-Franche-Comté et les partenaires suisses en vue de reconsidérer cette décision et d'examiner les solutions permettant d'assurer un service performant et pérenne au bénéfice des usagers et du dynamisme du territoire.