Question de : Mme Caroline Parmentier
Pas-de-Calais (9^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les problématiques engendrées par la fermeture temporaire du canal Seine-Nord-Europe pour la batellerie française. La réalisation du canal Seine-Nord Europe et l'exploitation du canal du Nord mettront à mal l'activité économique de nombreux bateliers du Nord-Pas-de-Calais pendant 18 mois. Si des projets de substitution existent, telle que la réorientation vers le canal de Saint-Quentin, ces derniers sont insuffisants. Un seul type de bateau, le gabarit Freycinet, pourra y circuler et non plus l'intégralité de la flotte, excluant de fait une grande partie des bateliers de ces activités alternatives. L'incertitude sur les répercussions des chantiers et des modifications infrastructurelles connexes, dont certains pourraient se prolonger jusqu'en 2030, suscite de vives préoccupations au sein de la communauté des bateliers. Ces professionnels de la navigation fluviale s'inquiètent de l'impact à long terme de ces transformations sur leur activité et leur environnement de travail. De surcroît, les bateliers s'inquiètent de la concurrence étrangère à venir, suite à l'ouverture du canal. Mme la députée demande à M. le ministre de lui présenter les mesures d'accompagnement que le Gouvernement envisage pour soutenir les professionnels de la batellerie pénalisés par ce projet. Elle le prie de lui indiquer les éventuelles activités de reconversion envisageables pour les acteurs économiques. Enfin, afin de préserver et soutenir l'activité économique des bateliers du Pas-de-Calais dans ce contexte de changement, elle lui demande si le Gouvernement entend mettre en place un dispositif d'allègements fiscaux.