Droits de douane sur les alcools
Question de :
M. Hubert Brigand
Côte-d'Or (4e circonscription) - Droite Républicaine
M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les vives inquiétudes exprimées par les viticulteurs de Côte-d'Or concernant la volonté du président Trump d'instaurer 200 % de droits de douane sur tous les alcools en provenance de l'Union européenne si celle-ci taxait le bourbon et les whiskies américains dans le conflit sur l'acier et l'aluminium. En effet, cette mesure signifierait l'arrêt immédiat des expéditions et la perte de près de 4 milliards d'euros d'exportations vers le premier marché mondial, pour lequel il n'existe aucun marché de substitution. Pour la filière des vins de Bourgogne, ce seraient 370 millions d'euros de pertes, soit 25 % des exportations. L'impact sur la filière serait brutal, immédiat et irréversible. Ainsi, les viticulteurs de Côte-d'Or souhaitent que les vins et spiritueux soient exclus du rapport de force actuel pour préserver la filière viticole française. C'est pourquoi il lui demande comment elle entend agir pour soutenir les viticulteurs français face à ces menaces économiques.
Réponse publiée le 20 mai 2025
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire partage les préoccupations exprimées quant à la menace d'imposition de droits de douanes supplémentaires sur les vins et spiritueux européens par les États-Unis. Les décisions prises en matière commerciale par les États-Unis sont regrettables et mettent en danger le commerce transatlantique, pourtant source de prospérité, de stabilité et d'emploi des deux côtés de l'Atlantique. Le 12 mars 2025, les États-Unis ont rétabli des droits de douane additionnels de 25 % sur les importations d'acier et d'aluminium, et prévoient d'appliquer ces droits à une série de produits dérivés contenant de l'acier et de l'aluminium. Après avoir entre temps décidé l'imposition de droits additionnels de 25 % pour le secteur automobile (véhicules et pièces détachées), le Président américain a annoncé, le 2 avril 2025, l'introduction de droits qualifiés par l'administration américaine de « réciproques », d'un taux de 20 % s'appliquant aux importations américaines en provenance de l'Union européenne (UE). Des taux plus élevés s'appliquent à certaines autres régions et pays du monde, tandis que le minimum annoncé (appliqué en particulier aux pays dont la balance commerciale avec les États-Unis est déficitaire) s'élève à 10 %. En réponse aux droits de douane supplémentaires imposés par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium, l'Union européenne (UE) a adopté, le 9 avril 2025, des contremesures sur une liste de biens importés depuis les États-Unis. Le Gouvernement s'est mobilisé avec succès afin d'obtenir que cette liste de contremesures soit proportionnée et adaptée, afin de répondre aux actions américaines sans entrer dans un cycle d'escalade, préjudiciable aux deux parties. Le 9 avril 2025, le Président américain a suspendu l'application des droits supplémentaires de 20 % sur les importations européennes pour une durée de 90 jours, tout en maintenant les droits additionnels de 10 % applicables à tous les pays. Afin de privilégier la voie du dialogue avec le Gouvernement américain, l'UE a répondu en annonçant la suspension de ses propres contremesures pour la même durée. La France ne souhaite pas une escalade commerciale. Elle tient toutefois à ce que les intérêts nationaux et européens soient défendus. Le Gouvernement soutient donc l'approche européenne qui vise à apporter une réponse unie et proportionnée aux mesures commerciales américaines qui affectent l'UE. C'est le meilleur moyen de protéger les intérêts des filières et des entreprises, et d'entrer dans une éventuelle négociation en position de force. Le Gouvernement continuera à participer à la recherche, par l'UE, d'une solution commune au niveau de l'UE, négociée et constructive avec les États-Unis pour mettre fin aux droits infondés introduits ainsi qu'aux menaces visant notamment les vins et spiritueux français et européens.
Auteur : M. Hubert Brigand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Alcools et boissons alcoolisées
Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire
Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire
Dates :
Question publiée le 1er avril 2025
Réponse publiée le 20 mai 2025