Question de : M. Sébastien Delogu
Bouches-du-Rhône (7^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sébastien Delogu appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'application de la loi contre la maltraitance animale et plus particulièrement sur le sujet des cirques avec animaux non domestiques. Dans le cadre de la loi n° 2021-1539 contre la maltraitance animale, l'interdiction de la reproduction et de l'acquisition d'animaux d'espèces non domestiques en vue d'être présentés au public dans les établissements itinérants est entrée en vigueur le 30 novembre 2023. Ainsi, depuis cette date, aucun nouvel animal sauvage n'est censé voir le jour dans un cirque itinérant. Pourtant, à ce jour, aucun décret d'application de cette mesure n'a été publié par le ministère de la transition écologique, notamment en ce qui concerne les sanctions encourues en cas de transgression de cette interdiction. Ainsi, l'association Code Animal s'est rendu compte que, durant l'année 2024, un cirque avait réalisé trois portées avec trois lionnes différentes. Au total, ce sont donc neuf lionceaux qui ont vu le jour en mai, juillet et août, dans le but d'être vendus à un parc en Italie. Selon la gendarmerie, la vente d'un lionceau rapporterait à son propriétaire environ 15 000 euros. Par ailleurs, Code Animal a formellement identifié trois autres cirques se livrant à des pratiques similaires, avec la naissance d'un lionceau et de cinq tigreaux en 2024. Elle soupçonne également trois autres cirques de transgresser cette interdiction. Il appelle donc le Gouvernement à la vigilance et souhaite connaître la date de publication du décret sur les sanctions relatives à la reproduction dans les cirques itinérants, afin de mettre enfin un terme au trafic d'animaux d'espèces non domestiques dans les cirques.