Question de : M. Mickaël Bouloux
Ille-et-Vilaine (8^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sur l'exposition potentiellement mortelle des travailleurs aux fortes chaleurs. Depuis 2018, 48 personnes sont officiellement décédées dans des accidents du travail liés à la chaleur. Selon santé publique France, ce chiffre est largement sous-estimé. En effet, les inspecteurs du travail, dépêchés sur les lieux lors d'un accident mortel, sont chargés d'en déterminer la cause et, le cas échéant, d'en établir le lien avec la chaleur. Mais cela reste un jugement subjectif et les difficultés médicales pour identifier clairement la chaleur comme la cause du décès sont nombreuses - par exemple le fait que la chaleur puisse être un facteur aggravant de pathologies préexistantes. De plus, l'inspection du travail fonctionne en sous-effectifs, avec, d'après la Cour des comptes, un taux de vacance de 18 % en 2022 sur les 2 048 sections du territoire. Ces éléments mettent en péril la capacité de l'État à correctement quantifier l'impact des fortes chaleurs sur les travailleurs et, par conséquent, sa capacité à agir avec prévoyance et efficacité, a fortiori dans une époque de dérèglement climatique et d'intensification des épisodes caniculaires. Les ouvriers du BTP et les vendangeurs sont à cet égard parmi les plus exposés et le seront plus encore dans un futur proche. À ce titre, le code du travail prévoit que l'employeur, en cas de fortes chaleurs, puisse prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », notamment après avoir évalué « les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ». Le salarié peut aussi exercer son droit de retrait en cas de « danger grave et imminent ». Enfin, le décret du 28 juin 2024 actualise le régime chômage intempéries dans le BTP et permet aux salariés de bénéficier d'une indemnisation en cas d'arrêt de travail en période de canicule - c'est-à-dire dès lors que Météo France portera la vigilance canicule aux niveaux orange et rouge. En revanche, un pic de chaleur sur une journée ne rentre pas dans le cadre de ce décret, sauf arrêté préfectoral. En été 2023, dix des onze décès comptabilisés ont eu lieu alors que la vigilance canicule était en-dessous du niveau orange. Ces dispositions restent limitées dans leur portée et ne posent pas de seuils de température et d'humidité au-delà desquels il serait obligatoire de limiter voire d'arrêter le travail, comme c'est le cas par exemple à Chypre. Dans ce contexte, il souhaite connaître son avis sur ce sujet et s'il compte mettre en œuvre des mesures pour, d'une part, améliorer la quantification de ces accidents du travail et pour, d'autre part, préserver efficacement la santé des travailleurs lors des prochains épisodes caniculaires.