Réponse publiée le 4 novembre 2025

Lors de la conférence nationale pour le handicap du 26 avril 2023, le Président de la République a rappelé que la scolarisation des élèves en situation de handicap est une priorité. L'enjeu est de rendre les savoirs et les apprentissages accessibles à tous les élèves et de les accompagner tout au long de leur parcours scolaire. À la rentrée 2024, 519 039 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire. En outre, plus de 29 000 élèves qui ont une notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées pour une orientation en établissement médico-social sont en attente d'une admission dans ces établissements. En attendant, ces 29 000 élèves sont scolarisés dans les établissements scolaires. Plus de 124 000 élèves en situation de handicap sont également scolarisés avec appui d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis). 312 dispositifs Ulis supplémentaires ont été ouverts à cette rentrée, portant à 11 058 leur nombre total sur le territoire. Par ailleurs, 15 000 équivalents temps plein d'assistants d'élèves en situation de handicap ont été créés ces quatre dernières années. Afin de proposer des solutions plus réactives et adaptées aux besoins des élèves et de renforcer la coopération entre l'Éducation nationale et le secteur médico-social : Les pôles d'appui à la scolarité (PAS) ont été mis en place en préfiguration dans quatre départements depuis la rentrée 2024. Ces pôles ont pour objectif d'apporter un soutien renforcé aux équipes pédagogiques, de proposer des réponses coordonnées et de mobiliser rapidement les ressources médico-sociales nécessaires, en complémentarité avec l'accompagnement humain déjà existant. Leur généralisation progressive permettra de mieux structurer l'aide apportée aux élèves et aux professionnels sur l'ensemble du territoire. Ils seront près de 500 en cette rentrée scolaire.  Les dispositifs d'autorégulation (DAR) pour les élèves avec troubles du neuro-développement (TND) constituent également une innovation majeure. Ces dispositifs, co-construits entre l'Éducation nationale et le secteur médico-social, favorisent l'inclusion des élèves autistes ou présentant d'autres TND dans leur classe de référence, tout en bénéficiant d'un accompagnement spécialisé et d'activités d'autorégulation au sein d'un espace dédié dans l'établissement scolaire. À la rentrée 2024, 187 dispositifs d'autorégulation sont déployés sur le territoire et continueront de se développer dans les prochaines années : la stratégie nationale prévoit la création de 25 nouveaux dispositifs d'autorégulation chaque année jusqu'en 2027, pour renforcer l'offre d'inclusion de proximité. À l'horizon 2027, ce sont donc plus de 250 dispositifs d'autorégulation qui permettront d'accompagner davantage d'élèves avec TND au plus près de leur lieu de vie.