Réponse publiée le 28 octobre 2025

L'article L. 311-4 du code de l'éducation, modifié en 2019 par l'article 8 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, prévoit que « les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France, y compris dans ses territoires d'outre-mer ». Les territoires ultramarins étaient présents dans les programmes avant même l'adoption de cette disposition législative. Ainsi, dans le programme de géographie de la classe de troisième, les territoires ultramarins français sont un objet d'étude spécifique du thème « pourquoi et comment aménager le territoire ? ». Dans les programmes de lycée, l'approche n'est pas limitée à la zone économique exclusive, même si cette dernière est bien présente dans le programme de terminale. Ainsi, en classe de seconde générale et technologique, les élèves étudient les milieux ultramarins (thème 1), les dynamiques démographiques et les inégalités socio-économiques dans les territoires de l'hexagone et de l'outre-mer (thème 2), les mobilités, transports et enjeux d'aménagement, y compris en France ultramarine (thème 3). En classe de premièregénérale, l'étude des systèmes productifs doit inclure l'outre-mer ; en première technologique, un sujet d'étude porte au choix sur les espaces périurbains ou sur l'agro-tourisme, en incluant explicitement la France ultramarine. D'une manière générale, les programmes de géographie insistent sur l'étude de la France, en incluant sa dimension ultramarine : c'est donc bien dans toutes les dimensions des programmes de géographie que sont étudiés les territoires d'outre-mer. S'agissant des programmes d'histoire, ils conduisent également à aborder l'histoire des outre-mer, quand bien même ceux-ci ne sont pas explicitement nommés. À titre d'exemple, le programme de CM1 demande, dans un thème consacré au « temps des rois », de présenter la « formation du premier empire colonial français, porté par le pouvoir royal, et dont le peuplement repose notamment sur le déplacement d'Africains réduits en esclavage ». Dans les programmes du collège, l'étude de l'économie de plantation dans les colonies, des traites et de l'esclavage, ainsi que de leur abolition, conduit les professeurs à aborder l'histoire des territoires d'outre-mer, même si l'exemple français n'est pas le seul possible. Ces mêmes thématiques sont abordées à nouveau au lycée, essentiellement dans les classes de seconde et de première. Enfin, le nouveau programme d'enseignement moral et civique, publié en 2024, prévoit également, en classe de première, d'aborder les territoires ultramarins et leurs statuts, au double prisme de l'indivisibilité de la République et de la décentralisation. Deux démarches sont proposées : « à partir d'exemples en lien avec l'éducation, la santé et le travail, étudier (a) le statut et l'organisation des collectivités territoriales ; (b) la décentralisation et le transfert de certaines compétences préalablement étatiques ; (c) le statut des territoires ultramarins pour définir le principe d'indivisibilité » ; « à partir de la question des langues régionales, reconnues dans la Constitution comme appartenant au "patrimoine de la France" (article 75-1), faire le lien entre unité du territoire et reconnaissance d'une diversité des territoires ». Ainsi, les programmes d'enseignement intègrent déjà pleinement les territoires d'outre-mer.