Question de : M. Davy Rimane
Guyane (2^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane interroge M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation carcérale dans les territoires ultramarins. Il apparaît en effet que l'état des prisons dans ces territoires revêt une dimension préoccupante, nécessitant une intervention urgente. En particulier, la question de la surpopulation carcérale y est alarmante. À titre d'exemple, en 2024, le Camp-Est en Nouvelle-Calédonie comptait plus de 600 détenus pour moins de 400 places, représentant une surcharge de l'ordre de 150 %. De même, la prison de Baie-Mahault en Guadeloupe accueillait 722 détenus pour 470 places. Le centre pénitentiaire de Remire-Montjoly, quant à lui, hébergeait plus de 1 000 détenus pour environ 600 places en 2020. À Mayotte, la densité carcérale moyenne était de 208 % en 2023. Cette surpopulation conduit à des conditions de détention particulièrement dégradées, affectant gravement la dignité et la santé mentale des détenus. L'utilisation accrue de matelas posés au sol contribue à détériorer davantage les lieux de vie, accentuant l'insalubrité et le manque d'espace pour des détenus entassés dans des conditions déjà extrêmement précaires. De plus, ces conditions de détention ont tendance à multiplier le nombre de violences commises par les détenus, mettant en danger à la fois les détenus eux-mêmes mais aussi le personnel pénitentiaire. La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a à plusieurs reprises insisté sur la nécessité d'une réforme urgente du système carcéral, appelant à la mise en place d'un mécanisme contraignant pour réguler cette situation. De plus, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a exprimé sa vive inquiétude face à ces manquements graves, rappelant à la France ses obligations en matière de droits fondamentaux. La question de la réinsertion des détenus constitue également un enjeu majeur. La CNCDH recommande que l'emploi des personnes détenues et la formation professionnelle deviennent des priorités nationales, avec des financements spécifiques et la mise en place de contrats aidés. Cependant, les détenus ultramarins transférés en métropole se trouvent confrontés à des difficultés supplémentaires, en particulier l'éloignement familial, facteur qui réduit considérablement leurs chances de réinsertion. Face à cette situation d'urgence et à ces constats alarmants, il l'interroge sur les mesures envisagées pour réduire la surpopulation carcérale dans les territoires ultramarins, améliorer les conditions de détention des détenus et soutenir les initiatives favorisant leur réinsertion à leur sortie de prison.