Question de : Mme Élise Leboucher
Sarthe (4^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la problématique de la présence d'amiante dans les établissements scolaires du pays. L'exposition à l'amiante constitue un risque majeur pour la santé. Depuis des décennies, il est établi par la science médicale que de nombreuses pathologies dont certaines extrêmement graves sont la conséquence d'une exposition à cette particule interdite dans la construction depuis 1997. Dès 2016, l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité dans les bâtiments scolaires (ONS) alertait sur la présence d'amiante dans le bâti scolaire. En 2019, Santé publique France alertait à son tour, donnant de premiers chiffres préoccupants sur les conséquences concrètes de la problématique. Elle faisait état que chaque année, 20 à 60 personnels de l'éducation nationale se voyaient reconnaître en maladie professionnelle en raison de mésothéliomes liés à une exposition à l'amiante au travail. En 2023, dans le cadre du reportage « Vert de Rage », une enquête d'investigation scientifique fut menée durant 8 mois auprès de plus de 19 300 écoles du pays. Celle-ci rendait public la présence d'amiante dans plus de 5 500 écoles. Elle précisait ensuite que près d'un tiers des écoles ne disposaient pas de « document technique amiante » (DTA), dont la tenue et la mise à jour régulière sont pourtant obligatoires, ces DTA devant permettre de connaître la présence d'amiante dans l'établissement, sa localisation précise, le facteur de risque dû à l'exposition et le degré d'urgence des travaux éventuels de sécurité devant être menés. En janvier 2024, le ministère a lancé une grande enquête nationale devant dresser un état des lieux objectivé de la situation dans le bâti scolaire et évaluer la qualité des mesures de prévention. Les résultats rendus publics sont particulièrement alarmants. Sur les plus de 33 000 écoles, collèges et lycées ayant fourni des données, la présence d'amiante est confirmée dans plus de 65,6 %. Aussi, près de la moitié des directions d'établissements ne possèdent aucune information et n'ont pas accès aux DTA de leurs bâtiments, les empêchant de connaître la présence et le risque précis encouru en matière d'exposition. Enfin, cette enquête a démontré l'insuffisance des contrôles menés pour évaluer les risques. Cette situation est particulièrement préoccupante et peut légitimement laisser craindre que de nombreux élèves et personnels soient, chaque jour, exposés à l'amiante sans le savoir, au risque de leur santé. Il s'agit d'une menace extrêmement prégnante face à laquelle l'État et les pouvoirs publics doivent agir. Tous les acteurs du secteur, agences médicales, associations de parents d'élèves, syndicats de personnels, associations de défense des victimes de l'amiante, alertent sur l'urgence de la situation. Or il s'avère que le plan d'actions présenté sur le sujet par le ministère en décembre 2024, demeure largement insuffisant. Les associations et syndicats pointent l'absence d'une véritable impulsion politique prenant la mesure du danger. Ce plan ne prévoit ni moyens identifiés, ni calendrier pour organiser le désamiantage ou la mise en sécurité des établissements concernés. Pour protéger les élèves et les personnels, la puissance publique devrait lancer sans attendre, un plan national de réhabilitation et désamiantage du bâti scolaire. Un plan ne pourra être efficace que s'il s'accompagne de la création de subventions pérennes de l'État, devant permettre aux mairies, départements et régions, qui sont propriétaires des bâtiments, de pouvoir financer les travaux nécessaires. Il est par ailleurs indispensable que le ministère puisse agir pour garantir le respect de la réglementation en matière de bonne tenue et d'accessibilité aux DTA. Comme la loi le prévoit, les inspections académiques doivent contrôler auprès des collectivités locales, que l'ensemble des établissements en disposent et que tout usager, personnel, membre de la direction, parent d'élève ou représentant syndical, puisse avoir accès à une copie ou une version numérisée. Sans l'existence et l'accessibilité à ces DTA, la puissance publique demeure aveugle sur l'état réel du risque de l'amiante dans les écoles. Enfin, dans l'attente d'une éradication complète du risque amiante dans les écoles, pour la sécurité des élèves et personnels, les contrôles périodiques visant à détecter les établissements dans lesquels le taux d'amiante dans l'air est trop dangereux, doivent être démultipliés. Les personnels doivent voir leur suivi médical professionnel et post-professionnel renforcé. Ce dernier demeure insuffisant du fait d'un nombre trop faible de médecins du travail au sein du ministère : 65 médecins pour 1,2 millions de personnels. L'État et les ministères de l'éducation nationale et de la santé ne peuvent se défausser sur le sujet. Il en va d'un enjeu de protection de la santé publique. Dans ce contexte, elle souhaite donc l'interroger sur l'action ministérielle qu'elle entend mettre en œuvre dans les prochains mois pour initier le désamiantage des établissements scolaires du pays et garantir la protection de la santé des élèves et des personnels de l'éducation.