Réponse publiée le 3 juin 2025

En 2024, les services du ministère de l'intérieur ont traité près de 32 millions d'opérations en lien avec l'immatriculation des véhicules. Celles-ci ont donné lieu à l'émission de 11 millions de titres d'immatriculation. 85 % de ces titres ont été produits en moins de 48h (délai postal moyen de 48 heures à ajouter avant réception du titre par l'usager). Les 1,6 millions de titres restant sont soumis à des réglementations annexes complexes (succession, divorces, importation…) ou présentent un risque de fraude avéré. Ils sont alors instruits par les centres d'expertise et de ressources des titres (CERT). Le délai de traitement de ces demandes dépend alors de la complexité de la réglementation annexe concernée et de diverses situations conjoncturelles. La durée moyenne de traitement de ces demandes fluctue régulièrement. Elle est aujourd'hui de 29 jours. Les services du ministère de l'intérieur sont pleinement mobilisés pour réduire l'impact de ces situations subies par les usagers, notamment professionnels. Depuis l'achèvement de la réforme des préfectures dite « plan préfectures nouvelle génération » (PPNG), à la fin de l'année 2017, près de 18 millions de télé-procédures ont été traitées. C'est autant de situations dans lesquelles l'usager n'a pas eu besoin de se déplacer et d'attendre au guichet de préfecture. Courant 2019, un parcours guidé a été mis en place sur le site de l'ANTS pour accompagner l'usager dans la définition de son besoin afin de l'aider à sélectionner la bonne téléprocédure. Ce parcours guidé s'est encore enrichi début 2020. Par ailleurs, une téléprocédure intitulée « je fais une autre demande » permet à tout usager ne parvenant pas à faire aboutir une démarche spécifique d'en faire le signalement et de demander un nouvel examen de sa situation. Depuis le début de cette année, les usagers ont également la possibilité de répondre à une enquête de satisfaction en fin de démarche, ce qui permet de concevoir les améliorations pouvant être apportées au service proposé. En outre, un dispositif d'accompagnement humain des usagers pour l'utilisation d'Internet a aussi été déployé dès 2018. 350 points numériques ont été ouverts dans les préfectures et les sous-préfectures. Ils ont permis aux usagers peu habitués au numérique de faire leur demande, avec l'assistance d'un médiateur numérique. En novembre dernier, une quinzaine de notices explicatives ciblant les principales démarches effectuées par les usagers sur le site de l'ANTS ont été diffusées. Elles sont venues compléter les 5 tutoriels vidéo réalisés en 2018 pour accompagner les usagers pas à pas dans leurs démarches. Enfin, l'agence France Titres a mis en place un dispositif téléphonique permettant de répondre aux questions des usagers, le CCC accessible au 3400. La refonte du SIV, en cours, est de nature à corriger certains dysfonctionnements persistants. Outre la modularité, la souplesse et un renforcement des architectures, la révision des procédures répondra aux exigences légitimes et toujours plus grandes des usagers. Des mesures contre la fraude au SIV ont été proposées par voie d'amendements lors de l'examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Elles ont été jugées irrecevables (cavalier législatif). Une avancée législative reste nécessaire, pour mieux lutter contre la fraude au SIV.