Question de : M. Ian Boucard
Territoire de Belfort (1^re circonscription) - Droite Républicaine

M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dysfonctionnements au sein de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). En effet, depuis plusieurs années, l'ANTS fait face à des problème récurrents qui perturbent le bon déroulement des démarches administratives. Ces difficultés concernent notamment les demandes d'immatriculation de véhicules en cours de transfert vers la France. De nombreux usagers signalent ainsi des rejets injustifiés, le site indiquant que la demande a déjà été effectuée, ainsi que des obstacles lors du paiement. De plus, la lenteur excessive des délais de traitement place certaines personnes dans une situation d'illégalité, bien que leurs démarches aient été effectuées dans les délais impartis sur le site de l'ANTS. Par ailleurs, des problèmes persistants concernent la mise à jour des cartes grises, notamment s'agissant de la modification de l'adresse, car le site indique à tort que la personne n'est pas propriétaire du véhicule. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour résoudre ces défaillances et garantir un fonctionnement efficace de l'ANTS.