Réponse publiée le 3 juin 2025

La question des conditions d'aptitude médicale applicables aux personnes atteintes de diabète souhaitant intégrer les services d'incendie et de secours constitue une problématique clairement identifiée et pour laquelle une réponse adaptée est en cours de mise en oeuvre. Ainsi, le décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à l'aptitude des sapeurs pompiers professionnels et volontaires et son arrêté d'application du 10 avril 2025 relatif aux conditions de santé exigées pour l'exercice de leurs fonctions et pour la conduite des véhicules du service entreront en vigueur au 1er janvier 2026. Ces textes marquent une étape importante dans la modernisation du cadre réglementaire applicable à l'aptitude des sapeurs pompiers basé sur un arrêté de mai 2000 désormais obsolète, notamment en matière de prise en compte adaptée des différentes formes de diabète ou des porteurs asymptomatiques du virus de l'immunodéficience humaine. Ainsi, un référentiel national des modalités pratiques d'évaluation de l'état de santé des sapeurs-pompiers à destination notamment des médecins chargés de l'aptitude des services d'incendie et de secours emporte notamment des dispositions spécifiques relatives à la prise en compte des maladies chroniques stabilisées, en l'absence de traitement ou avec un traitement bien toléré, permettant de prononcer une aptitude aux missions des sapeurs-pompiers dès lors qu'il n'y aurait pas de risque supplémentaire pour le sapeur-pompier, ses collègues ou les victimes ou de risque d'aggravation de sa pathologie. La mise en oeuvre prochaine de ces nouvelles modalités d'évaluation de l'état de santé des sapeurs-pompiers apportera un cadre clair et sécurisé pour l'examen des situations individuelles, en veillant à une prise en compte plus adaptée des maladies chroniques, tant au moment du recrutement qu'en cours de carrière.