Réponse publiée le 19 août 2025

Dans le cadre de la politique de recrutement engagée les précédentes années, ce sont 10 000 emplois supplémentaires qui seront créés d'ici 2027 au sein du ministère de la Justice. Le ministère bénéficiera ainsi de la création de 1 500 postes de magistrats, de 1 800 postes de greffiers et 1 100 postes de contractuels entre 2022 et 2027. Les trois promotions actuellement en formation à l'École nationale de la magistrature comprennent chacune un nombre conséquent d'auditeurs de justice. Dans ce contexte, s'agissant des magistrats, la cour d'appel de Douai bénéficiera d'ici à l'horizon 2027 de la création de 51 postes de magistrats pour l'ensemble des juridictions du ressort. Pour le seul tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe, conformément aux demandes des chefs de cour, ce sont ainsi trois magistrats qui renforceront les effectifs de cette juridiction, deux magistrats du siège, et un magistrat du parquet. S'agissant des effectifs actuels du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe, le siège connait la vacance d'un poste de vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, étant précisé qu'un poste de juge des contentieux au tribunal de proximité de Maubeuge a été libéré le 1er mars dernier, tandis que le parquet connaît une vacance de vice-procureur de la République. Cette juridiction est confrontée à un déficit d'attractivité auprès des magistrats en fonction qui conduit la direction des services judiciaires à proposer fréquemment des postes aux magistrats sortant de leur formation initiale à l'Ecole nationale de la magistrature, bien qu'ils ne permettent pas de pourvoir celui de juge des libertés et de la détention, qui n'est accessible qu'à des magistrats du premier grade. A ce titre, la direction des services judiciaires a proposé aux auditeurs de justice qui rejoindront leur premier poste à compter de septembre 2025, cinq postes au sein du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe, de sorte que, sous réserve de l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, il ne restera plus de vacant que le poste de vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention. Au surplus, il y a lieu de préciser que Monsieur le premier président et Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Douai disposent respectivement de 18 et 11 magistrats placés, situation qui demeurera inchangée au 1er septembre 2025, et qu'ils peuvent déployer, s'ils le jugent utile, au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe, afin de renforcer ponctuellement les effectifs de la juridiction et pallier les éventuelles absences. S'agissant des effectifs de greffe, l'effectif de fonctionnaires du tribunal judiciaire d'Avesnes sur-Helpe est fixé à 64 agents. Au 1er mai 2025, sept postes d'adjoints administratifs sont vacants. Il est à noter le surnombre de deux secrétaires administratifs et d'un attaché ou contractuel. Un adjoint administratif a rejoint par ailleurs la juridiction le 1er juillet 2025. Dans le cadre du plan de soutien à la Justice de proximité, le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe a cependant reçu le renfort de deux contractuels de catégorie A, de trois contractuels de catégorie B et de deux contractuels de catégorie C. Les postes demeurés vacants seront pris en compte dans le cadre des prochaines campagnes de mobilité et de recrutement. Le tribunal bénéficie en outre, dans le cadre de « l'équipe autour du magistrat », de trois dotations d'attachés de justice et une dotation d'assistant spécialisé, toutes actuellement pourvues. Enfin, les chefs de cour ont la possibilité d'affecter ponctuellement dans les juridictions concernées des personnels placés du ressort pour résorber, le cas échéant, un stock jugé trop important et peuvent également utiliser la dotation de crédits dédiés au recrutement de contractuels vacataires.