Réponse publiée le 15 juillet 2025

La responsabilité présumée des usagers impliqués dans un accident mortel est évaluée par les forces de l'ordre chargées de l'enquête. Le plus souvent, une seule personne est identifiée comme présumée responsable (PR), mais il arrive parfois que plusieurs personnes soient indiquées comme PR pour un seul accident. Dans un très faible nombre de cas, aucun PR n'est identifié. En 2024, 3 161 personnes ont été présumées responsables d'accidents mortels en France métropolitaine (Tableau 1). Parmi ces personnes, 2 019 sont décédées dans l'accident qu'elles ont causé, 414 ont été blessées et 728 en sont ressorties indemnes. La tranche des 18-34 ans représente 37 % des présumés responsables d'accidents mortels, les 75 ans et plus 13 % et les 14-17 ans 2 %. Au total, 57 % des présumés responsables d'accidents mortels se déplaçaient en véhicule de tourisme, 17 % en 2RM, 12 % en véhicule lourd (véhicule utilitaire ou poids lourd), 5 % à pied, 4 % en vélo et 1 % en engin de déplacement personnel motorisé (EDPm). Tableau 1 : Nombre de présumés responsables d'accidents mortels en 2024 en France métropolitaine, selon l'âge des usagers

Source : ONISR - Données relatives aux accidents corporels enregistrés par les forces de l'ordre (BAAC). Champ géographique : France métropolitaine. La ligne NC correspond aux présumés responsables qui ont commis un délit de fuite et n'ont pas été retrouvés. Ceux ayant été retrouvés sont bien intégrés dans le reste des lignes. Au-delà de l'âge, parmi les 3 161 personnes présumées responsables d'accidents mortels en France métropolitaine, on compte 2 625 hommes contre 536 femmes. Plus de la moitié des conducteurs présumés responsables sont des conducteurs de véhicules de tourisme et les trois quarts de ces conducteurs de véhicules de tourisme présumés responsables sont des hommes. Si 64 % des présumés responsables d'accidents mortels décèdent dans l'accident, cette part varie toutefois avec l'âge : 1 présumé responsable sur 2 survit ainsi à l'accident chez les 18-34 ans, mais seulement1 sur 4 chez les 75 ans et plus. Dans de nombreux accidents, le présumé responsable est la seule personne décédée. Les présumés responsables en voiture sont responsables de 813 tués non présumés responsables, soit 69 % des 1 174 tués non présumés responsables en 2024. Parmi ces 813 tués par un PR en véhicule de tourisme : – 398 ont été tués par un présumé responsable âgé entre 18 et 34 ans (239 par un PR de 18-24 ans, 159 par un PR de 25-34 ans) ; – 98 ont été tués par un PR âgé de 75 ans ou plus (82 par un PR de 75-84 ans et 16 par un PR de 85 ans ou plus).Les présumés responsables en voiture sont ainsi responsables de près de 70 % des tués non présumés responsables. Parmi eux : – les présumés responsables de 18-34 ans automobilistes sont responsables du décès de la moitié des personnes non présumées responsables tuées par un automobiliste, alors que la part dans la population des 18-34 ans est de 20 % ; – les présumés responsables de 75 ans ou plus automobilistes sont responsables du décès de 12 % des personnes non présumées responsables tuées par un automobiliste, alors que la part dans la population des 75 ans et plus est de 10 %. Les 18-34 ans sont 2 fois plus nombreux en population que les 75 ans et plus, et font 4 fois plus de tués lorsqu'ils sont au volant d'une voiture. Au cours des six dernières années, les classes d'âges avec le plus de présumés responsables d'accidents mortels sont les 18-24 ans (3 467), les 25-34 ans (3 346) et les 35-44 ans (2 641). Entre 2019 et 2024, un total de 17 959 usagers ont été considérés comme PR d'accidents mortels en France métropolitaine (Tableau 2). Parmi eux, 11 775 PR étaient âgés de 18 à 54 ans au moment de l'accident, soit 66 % du total. Tableau 2 : Nombre de présumés responsables d'accidents mortels entre 2019 et 2024 en France métropolitaine, selon l'âge des usagersSource : ONISR - Données relatives aux accidents corporels enregistrés par les forces de l'ordre (BAAC). Champ géographique : France métropolitaine. La colonne NC correspond aux présumés responsables qui ont commis un délit de fuite et n'ont pas été retrouvés. Ceux ayant été retrouvés sont bien intégrés dans le reste des colonnes. Au cours de la période, les proportions de PR par classes d'âge sont relativement stables, à l'exception de celles des 25-34 ans et des 75 ans et plus. En effet, entre 2019 et 2024, la part de PR d'accidents mortels âgés de 25 à 34 ans a diminué de plus de 3 points de pourcentage, passant de 20,0 % en 2019 à 16,8 % en 2024 (Tableau 3). À l'inverse, la classe d'âge des personnes âgées de 75 ans ou plus a augmenté de près de 2 points de pourcentage, affichant respectivement 10,5 % en 2019 et 12,2 % en 2024. Tableau 3 : Distribution des présumés responsables d'accidents mortels entre 2019 et 2024 selon l'âge des usagersSource : ONISR - Données relatives aux accidents corporels enregistrés par les forces de l'ordre (BAAC). Champ géographique : France métropolitaine. La colonne NC correspond aux présumés responsables qui ont commis un délit de fuite et n'ont pas été retrouvés. Ceux ayant été retrouvés sont bien intégrés dans le reste des colonnes. L'augmentation des PR sur la classe d'âge des 75 ans et plus met en évidence que le vieillissement de la population est un enjeu important pour la sécurité routière pour les prochaines années. Au niveau local, des actions de prévention et de sensibilisation sont mises en place au travers des plans départementaux de sécurité routière (PDASR) élaborés annuellement par chaque préfecture. La délégation à la sécurité routière (DSR) a délégué en 2025 environ 10M€ d'euros au titre des PDASR pour financer ces actions, dont certaines dédiées aux seniors telles que des stages de révision du code de la route afin de rappeler les règles essentielles de la circulation, dans un contexte en perpétuelle évolution. En dehors de ces actions ciblées, les conducteurs âgés peuvent bénéficier, plus largement, des actions d'information, de sensibilisation et de prévention destinées à tous types d'usagers de la route. Au niveau national, la DSR met en place des partenariats avec différents acteurs comme les associations dont certaines portent des projets destinés aux seniors et les assureurs. A titre d'exemple, la convention nationale État-Assureurs renouvelée en juillet 2023 prévoit que les assureurs s'engagent à sensibiliser les seniors au risque routier, par la réalisation d'actions de communication spécifiques, d'ateliers ou d'outils spécialement dédiés, par l'offre de stages d'évaluation des compétences et de remise en confiance, par des évaluations de l'aptitude médicale à la conduite, par la promotion des dispositifs embarqués d'aide à la conduite, assortis d'une pédagogie adaptée et par l'information sur des solutions alternatives.