Question de : Mme Sandrine Le Feur
Finistère (4^e circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la compression budgétaire qui touche le seul soutien budgétaire de l'État apporté aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Les CUMA sont des coopératives de services qui partagent du matériel et effectuent des travaux agricoles pour le compte des associés coopérateurs, souvent avec le concours de salariés mutualisés au sein de la structure. Sur le territoire breton, cela concerne plus de 600 CUMA dont près de 170 dans le Finistère. Avec l'évolution des enjeux agricoles ces dernières décennies, outre leur rôle premier de partage de machines agricoles, les CUMA se sont engagées dans le développement de projets collectifs au service de l'emploi rural, du renouvellement des générations en agriculture, de la réduction des produits phytosanitaires, de l'adaptation au changement climatique et de la souveraineté alimentaire et énergétique. Autant d'enjeux ambitieux nécessitant du conseil stratégique. Le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole (DiNA) remplit ce rôle de démarche de prospective stratégique. Unique dispositif de l'État à destination des CUMA, le DiNA CUMA est un dispositif national visant à accompagner la réflexion stratégique des CUMA. Ce conseil est organisé sur plusieurs jours auprès des groupes d'agriculteurs en CUMA. Il permet de réaliser un état des lieux de la CUMA, en matière de gouvernance, de situation économique et financière, d'organisation des chantiers, de charges de mécanisation et de proposer un plan d'actions en impliquant pleinement les agriculteurs à chaque étape. Il a fait l'objet d'un rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), d'une concertation entre le réseau CUMA et la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) en 2022-2023. Une nouvelle mouture du dispositif a pu être adoptée en concertation avec l'administration en 2024 afin de démultiplier via les collectifs d'agriculteurs leurs impacts. On peut relever un succès du dispositif puisqu'il a été mobilisé par plus de 600 CUMA chaque année impliquant plus de 14 000 agricultrices et agriculteurs. Dès lors, l'arrêt de son financement, alors qu'il représente une enveloppe bien modeste au regard d'autres dispositifs mobilisés par les finances publiques, suscite l'incompréhension. L'accompagnement des agricultrices et des agriculteurs est plus que jamais un sujet d'avenir et de souveraineté. Elle lui demande quelle ambition et quelle pérennité elle souhaite donner au dispositif DiNA, seule ligne budgétaire dédiée eux CUMA.