Question de : M. Christophe Naegelen
Vosges (3e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la situation des aidants familiaux et professionnels dans le pays. Ces aidants, qui ont décidé de vouer leur vie professionnelle et parfois personnelle au service des autres, sont souvent confrontés à des situations injustes. À titre d'exemple, lorsque ces aidants s'occupent d'enfants en situation de handicap et plus particulièrement d'enfants atteints de troubles autistiques et qu'ils décident de les emmener à la piscine pour se divertir, ils doivent s'acquitter pour leur propre personne du prix d'une entrée au tarif plein. Toutefois, ce moment n'est pas un moment de détente et de loisirs pour les aidants. En effet, ils doivent constamment rester concentrés et vigilants et surveiller les personnes qu'ils accompagnent. Il serait donc juste et opportun que l'accès leur soit rendu gratuit, soit grâce à une prise en charge par les collectivités territoriales (commune, communauté de communes, métropole... ) qui détiennent les piscines dans lesquelles les aidants se rendent, soit par une prise en charge étatique. Il lui demande donc si elle compte étudier cette question et apporter une réponse concrète aux aidants concernés par cette situation.

Réponse publiée le 17 juin 2025

A ce jour, il n'existe aucune étude nationale sur les pratiques tarifaires et cartes de réduction que les collectivités territoriales mettent, le cas échéant, à disposition des différents publics ainsi qu'à leurs accompagnateurs. La gestion des piscines municipales est en général réalisée sous la forme de budgets annexes au budget principal des communes, disposant de leurs propres comptabilités et de leurs propres équilibres : chacun a donc des règles spécifiques de gratuité pour les personnes. Il existe de très nombreuses pratiques tarifaires différenciées, qui intègrent pour beaucoup d'entre elles des tarifs réduits pour les enfants, les jeunes de moins de 18 ans, les personnes seniors, et les personnes en situation de handicap (parfois accompagnateurs). S'agissant du soutien et de l'accompagnement des proches aidants en France, le Gouvernement a mis en place d'importantes mesures depuis 2019, témoignant de l'importance de ce sujet.  Le 23 octobre 2019, le Gouvernement a lancé la stratégie nationale « Agir pour les aidants 2020-2022 », visant à lutter contre l'isolement des aidants, favoriser l'accès à leurs droits, préserver leur santé, et diversifier les solutions de répit. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a mis en place des portails d'information et des actions de soutien, touchant environ 450 000 aidants. Le congé de proche aidant est ouvert à tous les salariés et agents publics sans condition d'ancienneté, avec indemnisation. Il a été élargi à de nouvelles catégories de bénéficiaires, et peut être fractionné à la journée ou transformé en temps partiel. Depuis 2024, le congé de proche aidant peut désormais bénéficier à un aidant plusieurs fois au cours de sa carrière si celui-ci aide plusieurs personnes. Des solutions de répit ont été renforcées avec 62,55 M€ de crédits supplémentaires pour créer de nouvelles solutions sur tout le territoire. Les plateformes d'accompagnement et de répit ont été élargies aux aidants de personnes en situation de handicap. Les mesures de la stratégie « Agir pour les aidants 2020-2022 » sont poursuivies avec la nouvelle stratégie « Agir pour les aidants 2023-2027 ». Le premier comité de suivi de la stratégie « Agir pour les aidants 2023-2027 », réuni le 19 décembre 2024, a permis de mettre en valeur les mesures réalisées depuis le lancement de cette stratégie : un module de sensibilisation « Formation au repérage, à l'accompagnement et au soutien des proches aidants » est proposé depuis le mois d'octobre 2024 aux personnels de la fonction publique hospitalière ; une campagne de communication grand public a été lancée en septembre et octobre 2024 par la CNSA ; les places d'accueil temporaire pour les personnes en situation de handicap ont augmenté de 64 % depuis fin 2022 ; l'article 9 de la loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants du 15 novembre 2024 pérennise le dispositif de relayage longue durée avec un intervenant unique ; l'accès aux bourses pour les étudiants aidants a été facilité. L'ensemble de ces mesures contribuent à améliorer le quotidien des aidants et à favoriser leur répit et bien être. 

Données clés

Auteur : M. Christophe Naegelen

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions et activités sociales

Ministère interrogé : Travail et emploi

Ministère répondant : Autonomie et handicap

Dates :
Question publiée le 8 octobre 2024
Réponse publiée le 17 juin 2025

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