Question de : M. Antoine Armand
Haute-Savoie (2^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Antoine Armand appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le projet de décret présenté le 3 décembre 2024 au conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui prévoit, à compter du 1er septembre 2026, la suppression des dérogations actuellement applicables aux micro-crèches privées en matière d'encadrement des enfants, de formation des personnels et de conditions d'accès aux fonctions de direction. S'il vise à renforcer la qualité de l'accueil des jeunes enfants en alignant les normes des micro-crèches sur celles des structures collectives classiques, ce projet suscite de vives inquiétudes dans le secteur. De nombreux gestionnaires alertent sur ses conséquences, notamment la remise en cause de l'équilibre économique des établissements et les menaces pesant sur l'emploi de professionnels titulaires d'un CAP accompagnant éducatif petite enfance (AEPE) ou d'un diplôme d'auxiliaire de puériculture. Ces derniers pourraient, en effet, se retrouver limités dans leurs fonctions et dans le nombre d'enfants qu'ils sont autorisés à accueillir. Aussi, il souhaiterait obtenir des précisions concernant les objectifs poursuivis par cette réforme et les modalités d'accompagnement prévues pour les structures et les professionnels concernés.